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15 fév 2024 08:57 Institutions fédérales

Changement climatique et protection sociale

Le SPF Sécurité sociale, en collaboration avec SOCIEUX+, publie un metapaper (panorama et synthèse) intitulé « Face au changement climatique : comment la protection sociale et les mesures en faveur du travail et de l’emploi peuvent-elles soutenir l’adaptation et l’atténuation ? » rédigé par le Dr Koen Vleminckx.

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
14 fév 2024 14:22 Institutions fédérales

La Douane saisit 10 millions de cigarettes à Zeebruges

La Douane belge a intercepté à Zeebrugge un conteneur contenant près de 11 millions (10 830 000) de cigarettes chinoises, représentant 5,2 millions d'euros en accises, TVA et droits d'importation belges.

SPF Finances
14 fév 2024 10:47 Institutions fédérales

Une nouvelle mesure du gouvernement fédéral facilite le retour au travail des chômeurs de longue durée en situation de handicap sans risque financier

La crainte de perdre leur soutien financier a souvent dissuadé les personnes inactives de longue durée, en situation de handicap, de participer au marché du travail. Pour lever cet obstacle, le gouvernement fédéral a décidé de faciliter la combinaison de l'allocation de remplacement de revenus (ARR) avec le revenu du travail, pour les personnes qui reprennent le travail après au moins deux ans d'inactivité. Ces personnes bénéficieront d'une exonération plus importante des revenus du travail...

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
13 fév 2024 15:56 Institutions fédérales

Bons d'État - Émission du 4 mars 2024 - Annonce

L'Agence fédérale de la Dette confirme qu'elle émettra deux bons d'État le 4 mars 2024 :

- Un bon d'État à 1 an échéant le 4 mars 2025, avec le code ISIN BE3871294240, et
- Un bon d'État à 3 ans échéant le 4 mars 2027, avec le code ISIN BE3871295254.

Il s'agit de la première réémission du bon d'État à 1 an depuis sa première émission le 4 septembre 2023. L'Agence a proposé au ministre des Finances de réémettre ce bon d'État avec un taux de précompte mobilier réduit à 15,0 %. Une décision sur...

Agence Fédérale de la Dette
13 fév 2024 14:42 Institutions fédérales

Opération Shield IV : Les autorités belges saisissent 207 038 produits illégaux dans le cadre d’une action contre les contrefaçons de médicaments, le dopage et les compléments alimentaires

La Douane, la Police fédérale, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et les organisations antidopage (NADO Flandre, ONAD Fédération Wallonie-Bruxelles, ONAD Bruxelles) ont participé à l'opération SHIELD IV, coordonnée par Europol. Cette action s'est déroulée d'avril à octobre 2023 et visait les contrefaçons de médicaments, le dopage et les compléments alimentaires.

SPF Finances
12 fév 2024 09:13 Conseil des ministres

Limitation de l’utilisation de produits en plastique à usage unique

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal limitant la mise sur le marché de certains produits polluants à usage unique et augmentant la teneur en contenu recyclé de certains produits.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
09 fév 2024 18:15 Conseil des ministres

Medical hub : intégration dans le paysage hospitalier

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l'intégration de l'hôpital militaire Reine Astrid dans le paysage hospitalier belge.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
09 fév 2024 17:58 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à un guichet unique pour l’emploi de travailleurs étrangers

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à ce même accord de coopération concernant un guichet unique pour l’emploi de travailleurs étrangers.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
09 fév 2024 17:58 Conseil des ministres

Projet d'accord de coopération relatif à l’exécution du règlement européen sur les services numériques

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à un marché unique des services numériques.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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