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20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Participation des travailleurs après une fusion, une scission ou une transformation transfrontalières

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne la représentation des travailleurs de sociétés issues d’une fusion, d’une scission ou d’une transformation transfrontalières.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Modalités de calcul du budget mobilité

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant plusieurs aspects pratiques de l’instauration d’un budget mobilité.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Extension du droit à l’allocation d’intégration aux personnes handicapées

Sur proposition de la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal transposant partiellement la directive UE 2021/1883 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, dans la législation belge relative aux allocations aux personnes handicapées.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie nationale 2023

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2023 de la Loterie nationale. 

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 Juil 2023 14:14 Membres du gouvernement

Sous l’impulsion de Zakia Khattabi, le gouvernement fédéral approuve définitivement l’inscription du crime d’écocide dans le code pénal

Après un premier passage en gouvernement en novembre 2022, et suite à l’avis  Conseil d’Etat rendu le 9 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé ce jeudi en deuxième lecture le projet de loi du ministre fédéral de la justice, Vincent Van Quickenborne, réformant le Livre 2 du Code pénal. Cette réforme vise à adapter notre code pénal vieillissant aux nouvelles formes de criminalité et à l’évolution des priorités en matière pénales. Parmi les nouveaux types de crimes figure l’écocide, un...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
20 Juil 2023 13:26 Institutions fédérales

Optimisation du stock stratégique fédéral dans le cadre des crises sanitaires

Pour répondre à la demande urgente de matériel médical pendant la pandémie de COVID-19, notre pays a constitué depuis 2020 un important stock stratégique de médicaments, de vaccins, de dispositifs médicaux, de matériel de testing et d'équipements de protection individuelle tels que des masques. Le SPF Santé publique en assure le stockage et la gestion. Le stock peut être utilisé pour approvisionner les prestataires de soins et les établissements en cas d'urgence ou de pénurie lors de crises...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
20 Juil 2023 13:11 Institutions fédérales

Working in the arts : reconnaissance des fédérations des arts

Dans le cadre du renouvellement du statut des artistes, l'actuelle Commission des artistes sera transformée en Commission du travail des arts. Parmi les innovations, le secteur artistique sera mieux et plus largement représenté au sein de la Commission du travail des arts. L'expertise dans l'appréciation des dossiers sera plus que jamais garantie. Un moment historique !

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
20 Juil 2023 06:21 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juillet 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 Juil 2023 16:38 Membres du gouvernement

La Belgique à la traîne dans la réalisation des objectifs de développement durable

L’examen volontaire national belge a été présenté ce mercredi à New-York au forum politique de haut niveau pour le développement durable. Il s'agit d'un processus à travers lequel un pays évalue les progrès qu’il a accompli dans le cadre du Programme 2030, en vue d’atteindre les 17 objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 2015. Cet examen est par ailleurs un excellent outil en terme d’apprentissages et d’échanges car il permet aux différents pays d...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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