Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public et l’attribution d’une deuxième marché en faveur de Fedasil dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le projet de circulaire relatif à la prolongation de l’interdiction temporaire d’utiliser l’application TikTok sur les appareils de service du personnel des autorités publiques fédérales.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel établissant le scénario à utiliser par le gestionnaire de réseau lors du calcul des paramètres et du volume des enchères organisées en 2024 dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite du projet « Hydrogen test facility for scientific and applied research ».

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications pour les entreprises dans le traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral et la Communauté française relatif aux organismes assureurs.