Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant l’engagement opérationnel de militaires belges dans le quartier général d’EUFOR Althea, en Bosnie-Herzégovine.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un nouveau Commissaire général au sein du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public relatif à la fourniture et la gestion d’un système de comptes de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale et l’exécution de services de paiement à partir de ces comptes de paiement.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le plan national de mise en œuvre des engagements de 2023 dans le cadre de l’accord de coopération en matière de CSP.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la signature d’un contrat entre les autorités belges et le fabricant d’avion Lockheed Martin en vue de la préparation et du suivi d'un Plan de participation industrielle dans le cadre de la production des avions F-35. Cette décision permettra d'approfondir et d'élargir la coopération entre l'industrie belge et l'entreprise américaine. Elle permettra aux entreprises belges de mieux se positionner dans la chaîne d'approvisionnement du F-35.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur les règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition du ministre de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération de la fonction de directeur général de Fedasil.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à une assurance collective hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel des services publics fédéraux et les membres de leur famille.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant des modifications en matière de diverses taxes, de droits d’enregistrement et d’impôts sur le revenu.