Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal mettant les dispositions légales et statutaires de Palais des Beaux-Arts (PBA) en conformité avec le Code des sociétés et des associations (CSA).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant régularisation des citoyens britanniques, qui ont perdu leur agrément en qualité d’électeur lors des électons communales à cause du Brexit.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant deux réparations à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal relatif à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques et de l’arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de circulaire qui formule des recommandations concernant la prestation de serment des fonctionnaires fédéraux.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la maintenance du logiciel destiné à garantir la continuité des services du SPF Justice.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux. 

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal autorisant le détachement de contrôleurs aériens de skeyes vers la Direction Générale du Transport Aériens de façon à renforcer les ressources et l’expertise au sein de son administration.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à promouvoir l’accès des petites et moyennes entreprises aux procédures de marchés publics.