Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État en charge de la politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT de Belnet.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal relatifs à la réforme du statut d’artiste.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs à l’institution d’une autorité des données de (soins de) santé.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses mesures visant à aborder la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé à court terme.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour 2022, les montants de l’intervention financière pour les mesures prévues dans divers accords sociaux pour le secteur de la santé, entre autres en ce qui concerne le complément de spécialisation pour la valorisation des connaissances spécialisées.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’augmentation de l’allocation de chauffage accordée par les CPAS dans le cadre du Fonds social mazout.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’implantation du Quartier du Futur Nord à Grammont, au vu de son emplacement et de son potentiel de recrutement.