Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal insérant les accidents du travail de travailleurs intérimaires dans l’arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’accord de coopération législatif et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération législatif entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données médicales et des certificats Covid numériques de l’UE.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code de droit économique concernant le transport intérieur de marchandises par chemin de fer.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à supprimer le service "assurance soins" en tant que service pouvant être mis en place par les mutualités.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le planning et le timing de l’organisation des travaux budgétaires en 2024 et 2025.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour le SPF Intérieur et la police fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a pris acte de la commande d’un contrat-cadre pour la maintenance de la plateforme e-Procurement du SPF BOSA.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur sept accords entre les professionnels de la santé et les organismes assureurs.