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21 Juil 2023 10:21 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 24 juillet 2023 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 24 juillet 2023, est de EUR 2.7/3.2 milliards

3 lignes d'OLO seront adjugées:

1. OLO 3.00%  22/06/2033 ISIN BE0000357666 (OLO 97)
2. OLO 3.30%  22/06/2054 ISIN BE0000358672 (OLO 98)
3. OLO 0.65%  22/06/2071 ISIN BE0000353624 (OLO 93)

Agence Fédérale de la Dette
21 Juil 2023 08:43 Conseil des ministres

Financement structurel de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres confirme l’instauration d’une dotation de soutien à l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
21 Juil 2023 08:35 Conseil des ministres

Ukraine : financement des mesures de soutien du Groupe de la banque mondiale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution de deux millions d’euros provenant de la provision interdépartementale Ukraine en soutien au tissu économique et social ukrainien pendant et après la guerre.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
21 Juil 2023 08:33 Conseil des ministres

Répartition des moyens du Fonds de solidarité européen pour les inondations de juillet 2021

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le paiement et le suivi de la contribution du Fonds de solidarité européen.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
21 Juil 2023 08:32 Conseil des ministres

Renforcement de la police intégrée : crédits supplémentaires

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution de crédits supplémentaires dans le cadre de la nouvelle politique, afin de renforcer la police intégrée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 Juil 2023 18:11 Conseil des ministres

Règlement de la Banque nationale de Belgique relatif à des mesures macroprudentielles

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale relatif à deux instruments macroprudentiels.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 Juil 2023 18:08 Conseil des ministres

Réduction du précompte mobilier sur les bons d’État

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’amendement à l’avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses relatives à un précompte mobilier réduit pour les bons d’État.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Centralisation des participations dans Proximus et bpost au sein de la Société fédérale de participations et d’Investissement

Le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement du processus de centralisation des participations de l’État belge dans Proximus et bpost au sein de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPIM). Dans ce cadre, sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Asile et migration : financement des places médicales

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des places médicales à Grimbergen pour les demandeurs de protection internationale les plus vulnérables.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

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