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06 Mar 2023 14:41 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments travaille à diminuer l'empreinte énergétique du Palais Royal de Bruxelles !

Ce 6 mars 2023, la Régie des Bâtiments a officiellement commencé les travaux de rénovation des façades du Palais Royal de Bruxelles.

Ils consisteront au nettoyage et à la restauration de la façade, des balustrades et des escaliers en pierre, mais également des murs de jardins, des grilles et des clôtures.

Les menuiseries extérieures seront également restaurées - ou remplacées selon les cas - et dotées d’un vitrage thermo-isolants pour une meilleure isolation. Au total, il s’agit de plus de...

Régie des Bâtiments
06 Mar 2023 14:01 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission du 4 mars 2023 - Montant final

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette - Souscription aux Bons d'État:
Le montant total des souscriptions effectuées s'élève à 262 294 500 EUR.
Ce montant est réparti comme suit :

- Bon d'État à 3 ans - ISIN BE3871287178 : 217 881 500 EUR
- Bon d'État à 10 ans - ISIN BE3871288184 : 44 413 000 EUR

Cela en fait la campagne la plus réussie depuis les obligations d'État "Leterme" de décembre 2011.

Avec plus de 21% du montant total, les citoyens ont à nouveau largement...

Agence Fédérale de la Dette
06 Mar 2023 11:12 Membres du gouvernement

Un nouveau traité protège la biodiversité en haute mer

Du 20 février à ce matin, les toutes dernières négociations BBNJ ont eu lieu à New York, visant à adopter un traité international pour la protection de la biodiversité en haute mer. L'accord a été obtenu après 17 ans de discussions et négociations intenses au sein des Nations Unies. La Belgique a joué un rôle actif dans l’élaboration et la finalisation de ce traité. Il sera désormais possible, entre autres, de créer des zones naturelles en haute mer, à savoir en dehors des eaux territoriales....

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
06 Mar 2023 07:58 Institutions fédérales

Droits d’enregistrement : le Médiateur fédéral avertit « Attention à ne pas perdre votre avantage fiscal ! »

Si vous achetez une maison ou un appartement, vous pouvez, sous certaines conditions, payer moins de droits d'enregistrement. Quelles conséquences si, par exemple, vous quittez le logement que vous avez récemment acheté avant la fin du délai imposé ? À la suite de plusieurs plaintes, le Médiateur fédéral a enquêté sur la manière dont des personnes doivent rembourser leur avantage fiscal sur les droits d’enregistrement. Le SPF Finances ne les informe pas assez des conséquences. Certaines...

Le Médiateur fédéral
04 Mar 2023 09:07 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi dote le fédéral d’une politique ambitieuse d’adaptation climat

Le Conseil des ministres de ce vendredi 3 mars 2023 a pris acte de la version finale des mesures d’adaptation fédérales 2023-2026 proposées par la Ministre fédérale du climat, Zakia Khattabi. Un ensemble cohérent de 28 mesures qui vise une société résiliente au changement climatique d’ici 2050.

En février 2021, la Commission européenne annonçait une nouvelle stratégie européenne d'adaptation au changement climatique. Pour ce faire, un renforcement des plans d'adaptation nationaux a été...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
03 Mar 2023 20:48 Membres du gouvernement

Le gouvernement prend acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Le gouvernement prend acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Nous sommes heureux que la Cour ait suivi notre raisonnement.

Cette décision sur le fond confirme le fait que ce traité de transfèrement répond à l’ensemble des règles du droit international. Notre pays a conclu un tel traité avec 74 pays.

Le gouvernement a toujours considéré que ce traité était un instrument juridique important pour permettre le retour d’Olivier

Vandecasteele dans notre pays. Le gouvernement va...

Alexander De Croo, Premier ministre
03 Mar 2023 18:47 Membres du gouvernement

Le projet d’export ban de Zakia Khattabi poursuit sa route

La Belgique fait partie des pays européens qui exportent, hors Union européenne, le plus de produits chimiques interdits dans l’Union européenne en raison de leurs impacts sur la Santé et l’Environnement. En effet, si l’Union européenne interdit la mise sur le marché de ces produits, la production et l’exportation ne sont pas empêchées. C’est ainsi qu’en 2018, l’Union européenne a exporté près de 81 000 tonnes de pesticides hautement nocifs en dehors de ses frontières.

Pour mettre fin à cette...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
03 Mar 2023 15:02 Conseil des ministres

Nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi

Sur proposition du ministre  du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement et nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
03 Mar 2023 15:02 Conseil des ministres

Climat : mesures d’adaptation fédérales 2023-2026

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte de la version finale des mesures d’adaptation fédérales 2023-2026, adoptées en vue d’une société résiliente au changement climatique d’ici 2050.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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