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09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant le traitement des données médicales et des certificats Covid numériques de l’UE

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération, un projet d'accord de coopération d’exécution et un avant-projet de loi d'assentiment entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données médicales et des certificats Covid numériques de l’UE.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Quota de dentistes pour 2028

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de dentistes pour l’année 2028.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Financement de projets énergétiques par le Fonds de transition énergétique

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé 21 projets d’arrêté royal concernant l'octroi de subsides à 21 projets énergétiques par le Fonds de transition énergétique.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Désignation d’une représentante fédérale au sein de l’assemblée générale et du bureau de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation d’une représentante de l’État fédéral au sein de l’assemblée et du bureau de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Désignation d’une représentante fédérale GECT

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation d’une représentante de l’État fédéral au sein de l’assemblée générale et du bureau du groupement européen de coopération territoriale (GECT) Flandre occidentale/Flandre - Dunkerque - Côte d’Opale.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 9 juin 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 9 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Procédure de sélection temporairement accélérée pour le Centre de crise national et les centrales d'appels urgents et de secours

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal permettant respectivement au Centre de crise national et aux centrales d'appels urgents et de secours d’engager des collaborateurs par le biais d’une procédure temporairement accélérée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 juin 2023 08:37 Membres du gouvernement

Une nouvelle présidence au conseil fédéral du développement durable (CFDD)

Sur proposition de la ministre fédérale du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres du 09 juin 2023 a nommé un nouveau président du Conseil fédéral du développement durable.

Patrick Dupriez présidera le CFDD à partir du 1er juillet 2023 pour cinq ans, conformément à la loi relative à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable. Par ailleurs, le mandat de présidente d'honneur de Sa Majesté la Reine Mathilde a été renouvelé également pour...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
09 juin 2023 05:52 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 juin 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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