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20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Belnet : refinancement des activités

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le refinancement des services de base "FedMAN" de Belnet, des activités essentielles de cybersécurité et pour couvrir les surcoûts ICT engendrés par l'inflation. 

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Rationalisation des restaurants d'entreprise dans la fonction publique fédérale suite à l'instauration des chèques-repas

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de rationalisation des restaurants d'entreprise, en exécution des décisions du Conseil des ministres concernant l’instauration de chèques-repas au sein de la fonction publique fédérale administrative.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Certification des fonctionnaires et des services dans les sélections

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Adaptation du mode de calcul de la cotisation de responsabilisation pour le secteur de l’intérim

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le mode de calcul de la cotisation de responsabilisation des employeurs dans le secteur de l’intérim.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Asile et Migration : mesures incitant la part des Initiatives locales d’accueil

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole De Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre pratique de mesures relatives aux initiatives locales d'accueil (ILA) décidées par le Kern.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Programme de recherche et de développement pour un « Small Modular Reactor »

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action relatif à un programme de recherche concernant le développement d’un Small Modular Reactor (SMR).

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Modifications relatives à la publication, par certaines sociétés et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne (UE) 2021/2101 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’économie

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie, ainsi qu’un projet d’arrêté royal comprenant un certain nombre de modifications techniques.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Règlement de stage modifié de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal donnant force obligatoire au règlement de stage modifié de l’Institut professionnel des agents immobiliers.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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