Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord sur un espace aérien commun entre l'Union européenne et l’Arménie, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel entre la Belgique et l’Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2022.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant l’engagement opérationnel de militaires belges dans le quartier général d’EUFOR Althea, en Bosnie-Herzégovine.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le plan national de mise en œuvre des engagements de 2023 dans le cadre de l’accord de coopération en matière de CSP.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition de la deuxième tranche de la provision interdépartementale pour les dépenses dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi fixant les normes pour l’intégration d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la passation de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public relatif à la fourniture et la gestion d’un système de comptes de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale et l’exécution de services de paiement à partir de ces comptes de paiement.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à une assurance collective hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel des services publics fédéraux et les membres de leur famille.