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22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Mécanisme de coordination interfédéral de la lutte contre l’antisémitisme

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’interfédéralisation du mécanisme de coordination de la lutte contre l’antisémitisme.

Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Base légale pour les centres de prise en charge des violences sexuelles

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi octroyant une base légale aux centres belges de prise en charge des violences sexuelles, afin de régler leur fonctionnement et leur financement.

Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Indice de réparabilité et de durabilité des biens - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Version actualisée du Plan national pour la reprise et la résilience

Sur proposition du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la version actualisée du Plan national pour la reprise et la résilience révisé de la Belgique.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale 2021-2030

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième rapport de synthèse dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale 2021-2030.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Régularisation des services prestés pour la coordination des études préliminaires pour les parcs éoliens offshores

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation des services prestés et le remboursement des frais encourus pour la coordination des études préliminaires offshores pour les nouveaux parcs éoliens dans la zone Princesse Elisabeth.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Actualisation du règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant diverses modifications au règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les Régions modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 relatif à l’intégration des activités aériennes dans le règlement d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de l'Union européenne.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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