Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à une convention avec le Kosovo visant à permettre à des membres de la famille du personnel diplomatique de travailler.

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermédiaire portant sur la plan fédéral Handicap.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération de coopération en matière de coordination de l'assistance aux victimes en Région wallonne.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à une convention avec la République dominicaine visant à permettre à des membres de la famille du personnel diplomatique de travailler.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’organisation des élections sociales de 2024.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur l’élargissement de la législation relative à l’utilisation de l’ADN.