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16 juin 2023 15:02 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 juin 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 16 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 juin 2023 15:02 Conseil des ministres

Pension complémentaire pour le personnel du Théâtre royal de la Monnaie

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
16 juin 2023 15:02 Conseil des ministres

Mesures de promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois mesures de promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
16 juin 2023 15:02 Conseil des ministres

Ukraine : financement d’initiatives en matière de sécurité, de diplomatie et de soutien civil

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits depuis la provision interdépartementale Ukraine en vue du financement d’initiatives en matière de sécurité, de diplomatie et de soutien civil.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
16 juin 2023 15:02 Conseil des ministres

Mesures pour l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile à Bruxelles

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les mesures pour l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile à Bruxelles.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
16 juin 2023 15:02 Conseil des ministres

Dispositions diverses relatives au travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 juin 2023 15:02 Conseil des ministres

Marché public en faveur de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
16 juin 2023 15:02 Conseil des ministres

Marché public en faveur du SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en faveur de la direction générale PersoPoint du SPF BOSA.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 juin 2023 15:02 Conseil des ministres

Fonction publique : instauration des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant l’introduction des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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