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31 Mar 2023 14:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 31 mars 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 31 mars 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 Mar 2023 14:00 Conseil des ministres

Dispositions fiscales en matière de taxes, de droits d’enregistrement et d’impôts sur le revenu

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant des modifications en matière de diverses taxes, de droits d’enregistrement et d’impôts sur le revenu.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
31 Mar 2023 10:24 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 31 mars 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.500 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

OLO 5.50%  28/03/2028 (OLO 31)
ISIN Code : BE0000291972 - 28/03/2028
Montant accepté (EUR milliards) : 0.300
Rend. moyen pondéré: 2.716%
Bid-to-cover ratio : 2.65

OLO 5.00%  28/03/2035 (OLO 44)
ISIN Code : BE0000304130 - 28/03/2035
Montant accepté (EUR milliards) : 0.200
Rend. moyen...

Agence Fédérale de la Dette
30 Mar 2023 19:48 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 mars 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 Mar 2023 19:24 Membres du gouvernement

Le Premier ministre De Croo participe au Sommet de Boutcha, 31 mars 2023

Le Premier ministre Alexander De Croo assistera demain au Sommet de Boutcha en vidéoconférence. Le 31 mars, cela fera précisément un an que la ville de Boutcha a été libérée et que les crimes de guerre de la Russie ont été révélés.

 

Alexander De Croo, Premier ministre
30 Mar 2023 15:02 Institutions fédérales

OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 31 mars 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le vendredi 31 mars 2023 pour un montant maximum de EUR 500 millions :

1.
Dénomination : OLO 5.50%  28/03/2028
Code ISIN : BE0000291972
Numéro OLO : OLO 31
Encours : EUR 20 387 939 136.01

2.
Dénomination : OLO 5.00%  28/03/2035
Code ISIN : BE0000304130
Numéro OLO : OLO 44
Encours : EUR 19 879 692 800.00

La date de paiement est fixée au 04 avril 2023.

Agence Fédérale de la Dette
30 Mar 2023 13:08 Membres du gouvernement

Invitation à la presse le 30 mars 2013 à 16h30 : contrôle budgétaire

Vous êtes invités à une conférence de presse dédiée au contrôle budgétaire du gouvernement fédéral.

Modalités pratiques - Jeudi 30 mars 2023

Quand ? 16h30

Où ? Salle de presse (Bunker) Chancellerie du Premier Ministre, Rue Ducale 4, 1000 Bruxelles
Inscription ? Merci de bien vouloir confirmer votre présence auprès de veli.yuksel@premier.be

Alexander De Croo, Premier ministre
30 Mar 2023 09:30 Membres du gouvernement

Le Ministre Clarinval salue la solution apportée aux bénéficiaires de jetons de présence d’organes consultatifs par l’INASTI

Grâce à un nouveau positionnement administratif de l’INASTI, les membres d’organes consultatifs publics qui sont bénéficiaires de jetons de présence ne seront plus assujettis au statut social des travailleurs indépendants.

Cette modification se révélait nécessaire pour clarifier la situation de certains membres d’organes consultatifs. Jusqu’à maintenant, ceux-ci se voyaient assujettis au statut indépendant.

Au regard de l’absence de sécurité juridique liée à une jurisprudence non uniforme...

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 Mar 2023 22:30 Institutions fédérales

Les pansements multicouches siliconés sont efficaces pour la prévention des escarres du sacrum, et aussi coût-efficaces

Les pansements multicouches siliconés sont utilisés depuis quelques années pour traiter les escarres, complications fréquentes de l’alitement ou de l’immobilisation prolongée. Par contre, leur efficacité comme moyen de prévention n’a été établie que récemment, grâce à un essai clinique financé par KCE Trials. Une nouvelle étude du même Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) apporte aujourd’hui la preuve que cette utilisation préventive est non seulement efficace mais aussi coût...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

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