Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal actualisant la loi APETRA relative à la détention obligatoire de stocks minimaux de pétrole et de produits pétroliers.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un greffier de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l’addendum du 28 avril 2023 à la convention collective du 12 mai 2022 sur la stabilisation des suppléments d’honoraires et des rétrocessions.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministre a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union européenne.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministre a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord avec la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de services audiovisuels pour les conseils informels lors de la présidence belge de l’Union européenne.