Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’investissement que Fluxys Belgium a soumis pour le développement des premières canalisations de transport d’hydrogène qui constitueront la dorsale hydrogène belge.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût des primes fédérales d’électricité et de gaz pour les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 15 septembre 2023 accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne dans les aéroports belges en 2024.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moderniser et à aligner le cadre juridique d’octroi entourant le transport d’électricité et le gaz.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de cinq marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de neuf arrêtés royaux sur l’énergie.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé six projets d’arrêté royal relatifs aux dotations fédérales aux zones de police, afin de soutenir le fonctionnement de la police locale en 2023.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au recours devant le Conseil d’État concernant l’indemnisation des victimes de terrorisme.