Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres du conseil d’administration de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant les mesures de gestion des hospitalisations des patients atteints du Covid.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un financement supplémentaire pour répondre aux besoins humanitaires et sociaux en Ukraine.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2023.

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses modifications aux mandats des services de médiation pour le pour le secteur postal, les télécommunications et l’énergie.

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à entériner l’adoption d’un plan fédéral quinquennal de lutte contre la pauvreté.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant un régime d’avantages sociaux et d’autres avantages à certains dispensateurs de soins.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra de Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à jour de la circulaire n° 712 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes en personnel en 2023 et 2024.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant un code de déontologie pour les membres du gouvernement.