Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

La Régie des Bâtiments a désigné une équipe d’études pour l’élaboration d’un masterplan pour le grand Palais de Justice situé Koophandelsplein, 23 à Gand. Le bâtiment continuera d’être utilisé par les services de la Cour d’appel par la suite. L’objectif du masterplan est de développer une vision concrète pour la rénovation, la restauration et le réaménagement du palais de justice, ce qui inclut également l’esplanade et la cour arrière. 

Ce mercredi 8 février, lors de la réunion de clôture de la table ronde sur l’accès au financement des entrepreneuses, le Ministre David Clarinval a présenté son rapport contenant les conclusions et mesures à mettre en œuvre issues des différentes réunions. Le rapport contient 25 mesures relatives à l'accès au financement des entrepreneuses réparties en 4 chapitres : « Créer un cadre favorable à la collecte des données genrées », « Mobilisation des acteurs privés », « Mesures de renforcement...

Depuis aujourd’hui, de nouvelles directives du Collège des procureurs généraux s’appliquent en matière de lutte contre la fraude fiscale grave. Elles prévoient la création d’équipes d’enquête fiscales pluridisciplinaires, appelées « MOTEM fiscales », dirigées par le ministère public et composées de membres des services de police spécialisés et de fonctionnaires fiscaux du SPF Finances. Dans ce cadre, 24 fonctionnaires fiscaux ont prêté serment aujourd’hui devant les procureurs généraux.