Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant l’utilisation de caméras par les pompiers et la protection civile.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi créant un cadre légal pour le détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour les plongeurs et les nageurs de combat de la Défense.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la révision du premier livre du Code pénal.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières civiles et judiciaires.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre de places vacantes pour les magistrats en formation pour l’année judiciaire 2023-2024.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la répartition définitive des subsides de la Loterie nationale pour l’exercice 2022.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la prolongation de l’exploitation de la maison de transition de Malines et, dans ce cadre, a approuvé un projet d’arrêté fixant l’intervention financière pour ce projet.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public en faveur de la direction générale Comptable fédéral et Procurement du service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA).