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15 déc 2023 18:35 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : nouveau centre logistique pour la Police fédérale à Uccle

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la construction d’un nouveau centre logistique de la Police fédérale et ce, sur le même site que l’actuel centre logistique « Baron Van Hamme », à Uccle.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
15 déc 2023 18:35 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : contrat de maintenance global pour le complexe North Galaxy

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un nouveau contrat de maintenance pour le complexe North Galaxy à Bruxelles.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
15 déc 2023 18:35 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prolongation et extension de location pour la Police fédérale d’Anvers

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation et l’extension de la location d’une partie du site « Antwerp ring center » pour la Police fédérale.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
15 déc 2023 18:35 Conseil des ministres

Budget global 2024 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 déc 2023 18:35 Conseil des ministres

Quota de dentistes pour 2029

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de dentistes pour l’année 2029.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 déc 2023 18:35 Conseil des ministres

Quotas de médecins pour 2030

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la planification de l’offre médicale pour 2030.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 déc 2023 18:35 Conseil des ministres

Obligation d’agrément et dispositions relatives aux assistants pharmaceutico-techniques

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’obligation d’agrément et des dispositions relatives aux assistants pharmaceutico-techniques.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 déc 2023 18:35 Conseil des ministres

Provision Corona 2023 : dépenses de Sciensano

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition de la provision Corona 2023 concernant les dépenses de Sciensano.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 déc 2023 18:35 Conseil des ministres

Adaptation de la carte électronique ISI+

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant les modifications nécessaires à la législation entourant la carte ISI+, afin de la mettre en conformité avec l’utilisation de la version électronique de la carte.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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