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07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Cadre pluriannuel pour les objectifs en matière de soins de santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à développer de manière scientifique une perspective pluriannuelle pour atteindre les objectifs en matière de soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Modification en matière de sécurité sociale concernant les "petits statuts"

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale concernant les « petits statuts ».

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Marchés publics pour la police intégrée

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics en faveur de la police intégrée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Pondération de la fonction de président du SPF Finances

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération de la fonction de président du comité de direction du SPF Finances.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 7 juillet 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 7 juillet 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les compétences dont disposeront les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Accord de coopération Single Digital Gateway

Sur proposition du secrétaire d’État à la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un accord de coopération, un accord de coopération d’exécution et un avant-projet de loi réglant la mise en œuvre intergouvernementale du règlement UE 2018/1724 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes (également appelé règlement Single Digital Gateway (SDG)). 

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Création d’un comité consultatif d’éthique des données et de l’intelligence artificielle

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d’un comité consultatif d’éthique des données et de l’intelligence artificielle du gouvernement fédéral.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

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