Sur  proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la 20e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA20).

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de suivi intermédiaire du plan fédéral gender mainstreaming.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les droits de tirage sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité » pour les budgets 2023- 2027 en vue de l’exercice de missions ou pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de peines de travail, de formation ou de traitement dans le cadre d’une mesure judiciaire, qui sont gérés par les communautés.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant et modernisant la protection des personnes souffrant de troubles psychiatriques.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant possible d’accorder une prime de reprise du travail aux indépendants.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché des systèmes de purification de l’air et des CO2-mètres portables et transportables dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modernisant l’accès à la profession d’agent immobilier et portant diverses modifications concernant le fonctionnement de l’Institut professionnel des agents immobiliers.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi modernisant respectivement l’accès à la profession d’architecte et les élections au sein de l’Ordre des architectes.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte du lancement d’un marché public pour BELNET.