Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter une réponse à la saturation du réseau d’accueil de Fedasil.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant d’octroyer un droit de séjour aux apatrides qui ne tombent pas sous la Convention relative au statut des réfugiés.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à inscrire dans la loi la politique de retour proactive.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale « accueil ».

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à adapter la loi sur les étrangers en ce qui concerne le droit au regroupement familial.