Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération des fonctions des présidents des Comités de direction au sein de trois services publics fédéraux.

Sur proposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la plateforme eHealth et la loi sur la carte d’identité sociale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments des services publics fédéraux.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la liste des transactions immobilières réalisées par la Régie des bâtiments pour les années 2016 à 2022.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse sur l’intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un financement supplémentaire en 2023 en faveur du SPF Justice dans le cadre de l’accompagnement des réfugiés ukrainiens.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux portant nomination d’un président du Conseil fédéral du développement durable et prolongeant le mandat de présidente d’honneur.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant deux modifications de la loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation jusqu’au 30 septembre de la mesure permettant de recruter du personnel à court terme par le biais d’une procédure simplifiée.