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03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Élargissement de la législation en matière d’utilisation de l’ADN

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur l’élargissement de la législation relative à l’utilisation de l’ADN.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Préparation des élections sociales de 2024

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’organisation des élections sociales de 2024.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Fonction publique : imputation du congé de deuil sur la période de la rémunération garantie

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l’imputation du congé de deuil pour le personnel de la fonction publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 février 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 3 février 2023, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Renforcement de la capacité cyber de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le renforcement de la capacité cyber de la Défense belge et le démarrage de marchés publics en la matière en 2023.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Accord de coopération en matière d’assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération en matière de coordination de l'assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

03 fév 2023 15:24 Institutions fédérales

Signature d’un protocole d’accord pour la restauration du Palais des Princes-Evêques de Liège

Ce vendredi 3 février 2023, un protocole d’accord pour la restauration du Palais des Princes-Evêques à Liège a été signé entre la Régie des Bâtiments, représentée par son secrétaire d’État Mathieu Michel, et la Région wallonne, représentée par le ministre Adrien Dolimont.

Ce protocole prévoit la mise en place d’un comité de pilotage afin de faciliter les échanges entre les différentes instances concernées et de permettre ainsi que les travaux de rénovation et de restauration soient effectués...

Régie des Bâtiments

03 fév 2023 11:26 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 03/02/2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.505 milliard.
Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

OLO 4.25% 28/03/2041 (OLO 60)
ISIN Code : BE0000320292 - 28/03/2041
Montant accepté (EUR milliards) : 0.200
Rend. moyen pondéré: 3.041%
Bid-to-cover ratio : 2.7

OLO 2.15% 22/06/2066 (OLO 80)
ISIN Code : BE0000340498 - 22/06/2066
Montant accepté (EUR milliards) : 0.305
Rend. moyen...

Agence Fédérale de la Dette

02 fév 2023 16:12 Institutions fédérales

PRESTATION DE SERMENT DE 24 FONCTIONNAIRES FISCAUX SUITE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CIRCULAIRE COL MOTEM

Jeudi 9 février, 24 fonctionnaires fiscaux spécialisés prêteront serment devant les procureurs généraux pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Ces fonctionnaires pourront être déployés dans des MOTEM, des équipes d'enquête multidisciplinaires.

SPF Finances