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27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Approbation du Strategic Level Report de l’OTAN

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le « Strategic Level Report » annuel consacré aux efforts de défense de la Belgique dans le cadre des engagements envers l’OTAN.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Création du registre central des vélos

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les régions visant à créer le registre central des vélos.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Présidence belge de l’UE : transfert de crédits au profit du SPF Sécurité sociale

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits provenant de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne vers les crédits du SPF Sécurité sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Renforcement de l’approche administrative communale – Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’intégrité pour les pouvoirs publics.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Réglementation sur les marchés publics en matière de défense et de sécurité

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la passation de marchés publics de faible montant dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Alexander De Croo, Premier ministre
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Rapport de synthèse des Tables rondes sur le climat

Sur proposition de la ministre du Climat, Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse des Tables rondes sur le climat.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Prolongation du délai pour l’utilisation post-mortem de gamètes et d’embryons par le parent désirant survivant

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant au partenaire survivant de procéder à l'utilisation de gamètes et d'embryons jusqu'à cinq ans après le décès de l'autre auteur du projet parental. Il s'agit de situations très exceptionnelles, où le partenaire survivant souhaite poursuivre le traitement après le décès de l'autre auteur du projet parental.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 janvier 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 27 janvier 2023, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Prolongation du mandat du président du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger le mandat du président du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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