Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant le transfert de biens immobiliers de l’ancien FAMIFED à la Communauté flamande.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant reconnaissance du bouddhisme.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement de l’attribution du mandat de management de l’administrateur général de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Institut national des radioéléments.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal harmonisant le montant des indemnités pour les vétérinaires ayant exécuté une mission réglementaire à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, dénommé « Fonds sanitaire ».

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant les redevances que le Fonds budgétaire des matières premières et des produits perçoit pour les demandes de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.

Dans le cadre du plan d’action commun « Stimuler l’accès des PME aux marchés publics » approuvé le 19 novembre 2021, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à jour de la charte « Accès des PME aux marchés publics ».

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui modifie diverses dispositions concernant le statut du personnel judiciaire dans le Code judiciaire.