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26 mai 2023 15:03 Institutions fédérales

La lutte contre la fracture digitale - Etterbeek est la première commune à recevoir le label Connectoo

Ce vendredi 26 mai, Etterbeek a été la première commune à avoir reçu son label Connectoo. Symboliquement, un sticker a été apposé à l’entrée de l’administration communale par le secrétaire d’Etat à la Digitalisation, Mathieu Michel. A l’instar d’autres communes, comme Tintigny ou Courtrai, Etterbeek est une des premières communes ayant formé des écrivains publics numériques dont le rôle est d’accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives en ligne. Pour recevoir cette...

SPF Stratégie et Appui

26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'économie - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière d’économie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Crédit d’impôt pour l’indemnité kilométrique vélo

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à la loi portant des dispositions fiscales diverses introduisant un crédit d’impôt pour l’indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Prolongation de la mesure de protection concernant le ticket modérateur pour le dossier médical global non électronique

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant le droit à la réduction du ticket modérateur pour les patients dont le dossier médical global (DMG) a été ouvert par un médecin généraliste qui n’est pas passé à la gestion électronique du DMG.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de pension

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pension.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Planification de l'offre médicale - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l’offre de médecins et de dentistes.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Réglementation de la Centrale des crédits aux particuliers

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réglementation de la Centrale des crédits aux particuliers.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Modernisation et extension du service volontaire d’utilité collective

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant d’étendre le champ d’application du service volontaire d’utilité collective (SUC) et de moderniser les dispositions applicables aux prestataires.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Nominations au conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer un membre effectif et un membre suppléant au conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité