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23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Augmentation du revenu d’intégration

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation du revenu d’intégration et des allocations octroyées aux personnes en situation de handicap.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Cadre légal pour la vidéoconférence dans le cadre de procédures en matière civile et pénale

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un cadre légal général relatif à l’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre de procédures judiciaires en matière civile et pénale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Conseil du Contentieux des étrangers : traitement des greffiers et exemption pour le service de garde

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant de la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du contentieux des étrangers. 

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Subsides aux CPAS pour des projets de lutte contre la pauvreté infantile

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un subside à huit CPAS pour des projets de lutte contre la pauvreté infantile dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Création d’un groupe de travail Flandre-État fédéral pour la fusion de communes

Le Conseil des ministres décidé de créer un groupe de travail flamand-fédéral pour accompagner la fusion des communes flamandes. La création de ce groupe de travail répond ainsi à la demande du vice-ministre-président du gouvernement flamand Bart Somers d'installer un point de contact fédéral.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédits à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois demandes de crédits à l’exportation.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Adaptation au bien-être dans le secteur de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui inscrivent dans le cadre des mesures d’adaptation au bien-être dans le secteur de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 décembre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 23 décembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Marché public concernant un soutien technique pour les CPAS

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public visant à mettre le système REMI à la disposition des CPAS.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

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