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23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Réforme de la procédure pénale

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses réformes dans le domaine de la procédure pénale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Transfert de crédits dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un transfert visant à couvrir les dépenses engendrées par la présidence belge de l’Union européenne lors du premier semestre de 2024.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : travaux de rénovation au Parc du Cinquantenaire

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d’un marché public pour des travaux de rénovation au Parc du Cinquantenaire à Bruxelles.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Adaptation des pensions au bien-être

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux et un avant-projet de loi dans le cadre de l’adaptation au bien-être en matière de régime des pensions.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Approbation des contrats de service public de la SNCB et de performance d’Infrabel

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé le contrat de service public de la SNCB et le contrat de performance d’Infrabel.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Adaptation de la redevance Diabolo pour les voyageurs

A la demande du concessionnaire Northern Diabolo et tel que le prévoit l’accord de concession de 2007, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation du montant de la redevance voyageurs Diabolo.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Confirmation d'arrêtés royaux en matière d'énergie

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de huit arrêtés royaux sur l’énergie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
23 déc 2022 11:46 Institutions fédérales

Restauration des façades du musée de l’Armée et d’Autoworld dans le parc du Cinquantenaire à Bruxelles

La Régie des Bâtiments procèdera à la restauration des façades et de la menuiserie des bâtiments du War Heritage Institute (musée de l’Armée) et d’Autoworld dans le parc bruxellois du Cinquantenaire à partir de 2023 jusque 2026. Le Conseil fédéral des ministres a donné son accord le 23 décembre 2022.   

Régie des Bâtiments
23 déc 2022 09:46 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 décembre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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