Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur l’élargissement de la législation relative à l’utilisation de l’ADN.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le renforcement de la capacité cyber de la Défense belge et le démarrage de marchés publics en la matière en 2023.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les fins d’utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale. 

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à une convention avec le Kosovo visant à permettre à des membres de la famille du personnel diplomatique de travailler.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à une convention avec la République dominicaine visant à permettre à des membres de la famille du personnel diplomatique de travailler.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant une augmentation du capital de la Loterie nationale et modifiant les statuts en ce sens.

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermédiaire portant sur la plan fédéral Handicap.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l’imputation du congé de deuil pour le personnel de la fonction publique fédérale.