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12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Répartition des crédits 2023 et 2024 pour l’asile et la migration

Sur proposition de la secrétaire d’Etat chargée de l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition des crédits 2023 et 2024 de la provision interdépartementale pour une nouvelle politique pour une politique d’asile et de migration humaine et ferme.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Nomination des membres du Comité d’étude sur les investissements publics

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité d’étude sur les investissements publics.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Direction générale Recrutement et développement du SPF BOSA.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme.

Alexander De Croo, Premier ministre
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Contribution belge au Resilience and Sustainability Trust du FMI

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge au Resilience and Sustainability Trust du Fonds monétaire international (FMI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Rapport du Conseil ministériel de l’ESA

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte du rapport du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA) des 22 et 23 novembre 2022 à Paris.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Modification des modalités de financement du Centre fédéral migration Myria

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui précise et modifie les modalités de financement du Centre fédéral migration Myria.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Prêts d'État à État : programme 2023, première partie

Le Conseil des ministres a marqué son accord en vue de la prolongation de la durée des prêts d’État accordés au Cap-Vert, au Niger, au Kenya, à Madagascar, à la Guinée et au Burkina Faso.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à la création d’un service de coordination anti-fraude

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un projet d’accord de coopération visant à créer un service de coordination anti-fraude (« anti-fraud coordination service », AFCOS).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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