Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à des dispositions en matière de sanctions imposées aux entreprises d’électricité et aux limites d’émission de CO2 dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en faveur de la direction générale Recrutement et Développement du SPF BOSA et des organisations fédérales qui participent au marché.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2023.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le commandement belge de l’opération AGENOR.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’extension de mesures de soutien pour l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile dans la région de Bruxelles-Capitale.

Le Conseil des ministres souscrit à l’adoption d’une politique Cloud public et/ou souverain par les institutions fédérales.