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10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Nomination de membres au Conseil supérieur des volontaires

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Marché public pour le compte du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le lancement d’un marché public garantissant la continuité des services de développement du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Covid-19 : fixation d’honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins pour 2023

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise a prolonger le système des honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins Covid-19 jusqu'à la fin 2023.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Mesures relatives aux restrictions de voyage et du Passenger Locator Form - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Passenger Locator Form (PLF).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 février 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 10 février 2023, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Fonction publique : meilleure valorisation de l’expérience lors de l'entrée en service auprès des autorités fédérales

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la valorisation de l’expérience des personnes souhaitant travailler au sein de la fonction publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Préparation du régime Tax Shelter pour les jeux vidéos

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'avenant à l'accord de coopération relatif aux compétences des communautés et de l’État fédéral en matière du régime Tax Shelter.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Remplacement de certains membres du conseil d’administration du Ducroire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d’administration du Ducroire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
10 fév 2023 08:08 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 février 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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