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23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Majoration des allocations accordées aux zones de secours et au SIAMU

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale en vue d’une majoration des allocations accordées aux zones de secours et au Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Adaptations des risques professionnels au bien-être pour 2023-2024

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projet d’arrêtés royaux concernant les adaptations des risques professionnels au bien-être pour 2023 et 2024. Le Conseil des ministres a également pris connaissance de trois projets d'arrêtés royaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Augmentation du revenu d’intégration

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation du revenu d’intégration et des allocations octroyées aux personnes en situation de handicap.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Cadre légal pour la vidéoconférence dans le cadre de procédures en matière civile et pénale

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un cadre légal général relatif à l’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre de procédures judiciaires en matière civile et pénale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Conseil du Contentieux des étrangers : traitement des greffiers et exemption pour le service de garde

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant de la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du contentieux des étrangers. 

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Subsides aux CPAS pour des projets de lutte contre la pauvreté infantile

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un subside à huit CPAS pour des projets de lutte contre la pauvreté infantile dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 décembre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 23 décembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Création d’un groupe de travail Flandre-État fédéral pour la fusion de communes

Le Conseil des ministres décidé de créer un groupe de travail flamand-fédéral pour accompagner la fusion des communes flamandes. La création de ce groupe de travail répond ainsi à la demande du vice-ministre-président du gouvernement flamand Bart Somers d'installer un point de contact fédéral.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédits à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois demandes de crédits à l’exportation.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

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