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26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Intriduction du statut social du magistrat

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur le statut social du magistrat.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de TVA

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de TVA.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal réformant les procédures d’évaluation de l’inaptitude temporaire et définitive au travail des membres du personnel statutaires d’une large part du secteur public.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Circulaire concernant l’analyse des risques psychosociaux au travail

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant des directives d’application sur l’analyse des risques psychosociaux au travail.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Modifications de la réglementation de la sécurité privée et particulière - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi réglementant la sécurité privée et particulière.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
25 mai 2023 17:56 Institutions fédérales

Tech Forces against Drugs remporte le premier Prix de l'Innovation Fédérale

Le Prix de l’Innovation Fédérale, qui récompense la meilleure initiative innovante au sein de l’administration fédérale, a été décerné pour la première fois aujourd'hui. A l'issue d'un vote des fonctionnaires fédéraux, Tech Forces against Drugs des douanes (SPF Finances) a remporté la victoire. L'initiative combine l’engagement de douaniers motivés avec l'utilisation de l'intelligence artificielle, de systèmes de caméras et de capteurs avancés, tels qu'un nez électronique, pour rendre les...

SPF Stratégie et Appui
25 mai 2023 14:47 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 mai 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
25 mai 2023 14:17 Institutions fédérales

Invitation à la presse : Lutte contre la fracture digitale grâce à Connectoo

À partir du vendredi 26 mai, tous les Belges pourront se rendre dans l’un des premiers guichets mis en place pour aider numériquement les citoyens dans leurs démarches administratives.

Ce vendredi 26 mai, la commune d'Etterbeek sera la première à recevoir son label Connectoo. Pour recevoir cette reconnaissance, des fonctionnaires de la commune ont suivi une formation qui leur permet de disposer des bases nécessaires pour accompagner les citoyens dans leur digitalisation. A l’occasion de cette...

SPF Stratégie et Appui
24 mai 2023 10:11 Institutions fédérales

La Belgique dévoile sa nouvelle campagne internationale : une nouvelle image basée sur l’ouverture à l'innovation

Aujourd'hui, la Belgique a dévoilé sa nouvelle campagne internationale intitulée « Embracing Openness / Incarner l’ouverture ». Principalement destinée aux décideurs économiques et au monde de la recherche au sens large, l'initiative a été lancée par le SPF Chancellerie du Premier Ministre afin de mettre en lumière l'ouverture de la Belgique à l'innovation, en s’appuyant sur la coopération et la diversité. La campagne se déroulera jusqu'en avril 2026.

SPF Chancellerie du Premier Ministre

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