Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à la réforme du régime des droits d'auteur et droits voisins en matière de sécurité sociale.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’évaluation et de l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2022 – 2024.

Le Conseil des ministres a mandaté la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten pour lancer des discussions avec la Wallonie et la Flandre dans le cadre de l’accord de coopération entre l’État fédéral et le régions relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2021-2030.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal confirmant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l’annulation d’activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la création d’une application électronique "Federal Learning Account" et à sa gestion.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action en exécution de la conférence pour l’emploi 2021.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et, en première lecture, un projet d'arrêté royal visant à réformer au fond la section de législation et la section du contentieux administratif du Conseil d'État. En outre, un deuxième projet d'arrêté royal a été approuvé en première lecture, qui permet de traiter en priorité les dossiers sur la transition énergétique.