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17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Budget économique – Prévisions économiques pour 2023

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique de février – Prévisions économiques pour 2023, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Création d’un commissariat national « drogue »

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un commissariat national « drogue » en charge de coordonner la lutte nationale et internationale contre la production et le commerce de drogue sous toutes ses formes.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Modifications relatives aux fonctions d’encadrement au sein de l’AFSCA

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à remplacer l’une des fonctions d’encadrement au sein de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) par une nouvelle fonction d’encadrement.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Accès des services de renseignement et de sécurité à la Banque de données nationale générale

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant de nouvelles dispositions relatives à l’accès direct des services de renseignement et de sécurité à la Banque de données nationale générale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Modifications relatives à l’utilisation de brouilleurs

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux communications électroniques dans le cadre de l’utilisation de brouilleurs.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Délivrance de renseignements par l'Administration générale de la documentation patrimoniale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi renforçant l’assise légale de la délivrance de renseignements par l'Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Avant-projet de loi domaniale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Assentiment à la convention européenne sur la manipulation de compétitions sportives

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe concernant la lutte contre la manipulation de compétitions sportives.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Marché public en faveur de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en faveur de la Défense et de divers organismes internationaux.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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