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26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Provision interdépartementale attentats du 22 mars : financement des frais de justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des frais de justice du procès relatif aux attentats terroristes du 22 mars 2016.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Prolongation du contrat de fourniture de gaz et d’électricité pour les bâtiments fédéraux en 2024 et 2025

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation pour 2024 et 2025 du contrat de fourniture de gaz et d’électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour le compte du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Nomination des membres de la Commission de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi sur l’euthanasie

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Prolongation du délai pour l’utilisation post-mortem de gamètes et d’embryons par le parent désirant survivant - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi permettant au partenaire survivant de procéder à l'utilisation de gamètes et d'embryons jusqu'à cinq ans après le décès de l'autre auteur du projet parental. Il s'agit de situations très exceptionnelles, où le partenaire survivant souhaite poursuivre le traitement après le décès de l'autre auteur du projet parental.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Modifications relatives au contrôle nucléaire

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des modifications en matière de contrôle nucléaire.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Contribution belge au Fonds africain de développement

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l’« African Development Fund » (Fonds africain de développement – FAD-16).

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Nomination des présidents de section du Conseil supérieur des Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à nommer les présidents des sections "Besoins de financement des pouvoirs publics" et "Fiscalité et parafiscalité" du Conseil supérieur des Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
26 mai 2023 14:48 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 mai 2023

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 26 mai 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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