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02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Modification concernant l’organisation de l’Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant possible l’attribution du statut de fonctionnaire pour les enquêteurs de l’Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN).

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Octroi de droits sociaux à l’aidant proche

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'alignement de la législation fédérale sur les aidants proches en fonction de la modification de la condition d'attribution du budget de soins pour les personnes fortement dépendantes, dans le cadre des soins informels et à domicile de la Communauté flamande.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances et diverses institutions fédérales.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Interdiction de détacher des membres du personnel d’entreprises publiques autonomes cotées en bourse auprès d'un organe stratégique

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal interdisant le détachement de membres du personnel d’entreprises publiques autonomes cotées en bourse auprès d'un organe stratégique.

Alexander De Croo, Premier ministre
02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Modifications en matière de cautionnement et de facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modifications dans le domaine du système de cautionnement et du délai d’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique dans le cadre de marchés publics.

Alexander De Croo, Premier ministre
02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 juin 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 2 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Indice de réparabilité et de durabilité des biens

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 juin 2023 10:15 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 02 juin 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.485 milliard. Ce montant est réparti sur la ligne suivante :

OLO 2.25%  22/06/2057 (OLO 83)
ISIN Code : BE0000343526 - 22/06/2057
Montant accepté (EUR milliards) : 0.485
Rend. moyen pondéré: 3.394%
Bid-to-cover ratio : 1.24

Pour plus de détails, voir les pages Refinitiv BELG/ORI ou Bloomberg BEDA - Capital Market - OLO Optional Reverse Inquiry - Results.

Agence Fédérale de la Dette

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