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20 jan 2023 08:16 Conseil des ministres

Virus de la grippe aviaire : moyens supplémentaires issus de la réserve de crise de l’AFSCA

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a autorisé l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) à affecter l’intégralité de sa réserve de crise à la lutte contre l’influenza aviaire.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 jan 2023 08:16 Conseil des ministres

Garantie de la capacité d’équilibrage

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal assurant la capacité d’équilibrage du gestionnaire de réseau.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
20 jan 2023 08:16 Conseil des ministres

Protection du consommateur en cas d’insolvabilité des organisateurs de voyages

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État à la Protection des Consommateurs Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection en cas d’insolvabilité d’un organisateur de voyages ou d’un détaillant.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
20 jan 2023 08:16 Conseil des ministres

Affaires sociales: avenants à des conventions entre prestataires et organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série d’avenants à des conventions entres des prestataires et les organismes assureurs pour 2023.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
19 jan 2023 23:05 Institutions fédérales

Pour des suivis de grossesse clairement encadrés

Quand leur grossesse se déroule sans complications, les femmes enceintes peuvent choisir d’être suivies uniquement par un gynécologue, ou par un professionnel de santé de première ligne (sage-femme ou médecin généraliste) et un gynécologue. Dans ce dernier cas, il est important de fixer des règles pour identifier les situations où l'intervention du gynécologue est nécessaire pour garantir la sécurité de la mère et de l’enfant. 

Le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a élaboré...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
19 jan 2023 12:39 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi appelle à la fin de l’usage abusif du système de dérogation de pesticides

La Cour de justice de l’Union européenne publie ce jeudi un Arrêt sur les dérogations pour les pesticides interdits en Europe qu’une série d’États membres continuent de prolonger, années après années. Elle y confirme que l’usage des dérogations est employé de manière abusive.

L’ Arrêt atteste que les États membres ne peuvent déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïde que...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 jan 2023 14:29 Institutions fédérales

La Belgique sera mieux armée contre les futures crises sanitaires

La pandémie de COVID-19 a été synonyme d’une brusque prise de conscience pour le monde : elle nous aura appris l’importance de pouvoirs publics forts pour être en mesure de gérer efficacement une crise sanitaire. Dans une perspective d’avenir, notre pays tire donc les leçons de la gestion de la pandémie et se prépare pour pouvoir faire face aux futures crises sanitaires. Le SPF Santé publique a dressé un état de la situation pour la Chambre des représentants et il propose des réformes pour la...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
16 jan 2023 07:00 Institutions fédérales

Le Conseil Supérieur de la Santé dénonce l’envoi de courriers publicitaires présentés comme émanant de ses services

Le Conseil Supérieur de la Santé déplore que son nom ait été indûment utilisé lors de la transmission d’une information au corps médical concernant un vaccin, donnant alors l’impression qu’il soutient ou organise lui-même cette campagne. Le Conseil dénonce vigoureusement de telles pratiques mettant en cause son indépendance.

Conseil Supérieur de la Santé
13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte au sein du secteur privé

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les autorités compétentes pour recevoir les signalements de violation du droit de l’Union ou national au sein d’une entité juridique du secteur privé.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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