Le Conseil des ministres a marqué son accord en vue du transfert de crédits destinés à couvrir les dépenses réalisées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne, en faveur du SPF Économie.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant le fonctionnement de la base de données centrale des numéros de téléphone des personnes qui ne souhaitent pas être contactées par les télé-marqueteurs.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport semestriel de mise en œuvre du Plan de relance et d’investissement.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale en vue d’une majoration des allocations accordées aux zones de secours et au Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant l’utilisation de caméras par les pompiers et la protection civile.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi créant un cadre légal pour le détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour les plongeurs et les nageurs de combat de la Défense.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la révision du premier livre du Code pénal.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières civiles et judiciaires.