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09 fév 2023 15:03 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments fait développer sa vision d’avenir pour le grand Palais de Justice de Gand

La Régie des Bâtiments a désigné une équipe d’études pour l’élaboration d’un masterplan pour le grand Palais de Justice situé Koophandelsplein, 23 à Gand. Le bâtiment continuera d’être utilisé par les services de la Cour d’appel par la suite. L’objectif du masterplan est de développer une vision concrète pour la rénovation, la restauration et le réaménagement du palais de justice, ce qui inclut également l’esplanade et la cour arrière. 

Régie des Bâtiments
09 fév 2023 12:57 Membres du gouvernement

Accès au financement des entrepreneuses : David Clarinval présente le rapport de conclusions suite à la table ronde

Ce mercredi 8 février, lors de la réunion de clôture de la table ronde sur l’accès au financement des entrepreneuses, le Ministre David Clarinval a présenté son rapport contenant les conclusions et mesures à mettre en œuvre issues des différentes réunions. Le rapport contient 25 mesures relatives à l'accès au financement des entrepreneuses réparties en 4 chapitres : « Créer un cadre favorable à la collecte des données genrées », « Mobilisation des acteurs privés », « Mesures de renforcement...

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 fév 2023 11:31 Institutions fédérales

Nouvelles directives du Collège des procureurs généraux dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale grave et prestation de serment de 24 fonctionnaires fiscaux

Depuis aujourd’hui, de nouvelles directives du Collège des procureurs généraux s’appliquent en matière de lutte contre la fraude fiscale grave. Elles prévoient la création d’équipes d’enquête fiscales pluridisciplinaires, appelées « MOTEM fiscales », dirigées par le ministère public et composées de membres des services de police spécialisés et de fonctionnaires fiscaux du SPF Finances. Dans ce cadre, 24 fonctionnaires fiscaux ont prêté serment aujourd’hui devant les procureurs généraux.

SPF Finances
08 fév 2023 18:07 Membres du gouvernement

Le Premier ministre Alexander De Croo reçoit le Chancelier fédéral Olaf Scholz à l’occasion d’un sommet Énergie belgo-allemand, ce mardi 14 février à Zeebruges

Le mardi 14 février, le Premier ministre Alexander De Croo reçoit le Chancelier fédéral allemand Olaf Scholz à Zeebruges à l’occasion d’un sommet belgo-allemand consacré à l’énergie. 

Alexander De Croo, Premier ministre
07 fév 2023 11:43 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 07/02/2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2.281 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312788608 - 11/05/2023
Montant accepté (EUR milliards) : 1.003
Rend. moyen pondéré: 2.486%
Bid-to-cover ratio : 2.9
 
ISIN Code : BE0312792642 - 11/01/2024
Montant accepté (EUR milliards) : 1.278
Rend. moyen pondéré: 2.794%
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette
06 fév 2023 05:00 Institutions fédérales

Les déplacements domicile-travail : le vélo continue son ascension avec +80 % en 16 ans

Tous les trois ans, le SPF Mobilité et Transports organise une enquête sur les déplacements domicile-travail. Elle concerne tous les employeurs, privés et publics, qui comptent au moins 100 travailleurs. Pour cette 6e édition, impactée par la crise du COVID-19, les résultats montrent notamment que le vélo séduit toujours plus les Belges, les transports en commun pâtissent des mesures sanitaires et les employeurs sont de plus en plus attentifs à instaurer des mesures favorisant une mobilité plus...

SPF Mobilité et Transports
03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Préparation des élections sociales de 2024

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’organisation des élections sociales de 2024.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Accord de coopération en matière d’assistance aux victimes en Région wallonne

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération de coopération en matière de coordination de l'assistance aux victimes en Région wallonne.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Accord de coopération en matière d’assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération en matière de coordination de l'assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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