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13 juin 2023 15:06 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 19 juin 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 19 juin 2023 :

1.
Dénomination : OLO 0.00%  22/10/2027
Code ISIN : BE0000351602
Numéro OLO : OLO 91
Encours : EUR 9 818 000 000.00

2.
Dénomination : OLO 3.00%  22/06/2033
Code ISIN : BE0000357666
Numéro OLO : OLO 97
Encours : EUR 10 359 000 000.00

3.
Dénomination : OLO 3.30%  22/06/2054
Code ISIN : BE0000358672
Numéro OLO : OLO 98
Encours : EUR 6 276 000 000.00

La date de...

Agence Fédérale de la Dette
13 juin 2023 13:26 Institutions fédérales

Enabel est présent au Brussels Urban Summit

Le 13 juin 2023, Enabel et VVSG, Brulocalis et Echos Communication organisent un atelier intitulé "Impliquer les citoyens dans les villes en transition" dans le cadre du Brussels Urban Summit.

L'atelier présentera des projets du Rwanda, de la Palestine et du Maroc qui favorisent des approches ascendantes (« bottom-up ») pour des transitions urbaines durables. Il vise également à fournir diverses perspectives d'institutions et de spécialistes impliqués dans la conception et le développement...

Enabel
13 juin 2023 10:37 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi positionne la Belgique comme pionnière de la protection de la biodiversité en Antarctique

Du 28 mai au 9 juin se tenait la 45ème assemblée consultative annuelle du traité sur l’Antarctique. À cette occasion, les pays signataires du traité se sont accordés sur plusieurs décisions importantes, parmi lesquelles la création d’une zone spécialement protégée (ASPA) à proximité de la station Princesse Elisabeth, à l’initiative de la ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi. L’assemblée a également réaffirmé l'interdiction de l'exploitation des ressources naturelles prévue par le...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
13 juin 2023 10:01 Institutions fédérales

Dès aujourd’hui, les citoyens pourront savoir qui a consulté leurs données personnelles

Dès aujourd’hui, toute personne habitant en Belgique peut voir dans quel contexte ses données personnelles ont été consultées et quand la consultation a eu lieu. Nous faisons ainsi un grand pas vers plus de transparence. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’Opération Transparence, une initiative de Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Protection de la vie privée, dans le but de donner systématiquement aux citoyens un meilleur aperçu des données personnelles...

SPF Stratégie et Appui
13 juin 2023 08:50 Institutions fédérales

Avis n° 86 du 17 avril 2023 relatif à l'encadrement légal de la gestation pour autrui

Un cadre législatif est-il nécessaire pour la gestation pour autrui ?

Actualisation de l'avis n° 30 du 5 juillet 2004.
 

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
13 juin 2023 08:36 Institutions fédérales

Avis n° 85 du 17 avril 2023 concernant la légitimité éthique de la priorisation des soins

Dans cet avis, le Comité examine la question de savoir s’il est éthiquement admissible qu’en cas d’insuffisance d’offre des soins par rapport à la demande, par exemple en cas d’épidémie, les autorités publiques ou les organisations, publiques ou privées, de dispensation des soins instituent des règles en vertu desquelles certains de ceux-ci soient priorisés par rapport à d’autres. Afin de rendre cet avis, le Comité, en sa qualité d’instance indépendante, s’est appuyé sur le pluralisme, l...

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
13 juin 2023 08:20 Institutions fédérales

Avis par lettre n° 16 du 17 avril 2023 concernant le droit de visite dans les hôpitaux

Réponse à  la demande d'avis du  comité  d'éthique médicale de AZ St. Elisabeth de Zottegem.

Dans cet avis, le Comité examine quel cadre éthique pourrait être utilisé pour décider d’éventuelles restrictions au droit de visite dans les établissements de soins.
Afin de rendre cet avis par lettre, le Comité, en sa qualité d’instance indépendante, s’est appuyé sur le pluralisme, l’expertise et l’interdisciplinarité qui le caractérisent ainsi que sur l’avis d’experts externes.

 

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
12 juin 2023 15:00 Institutions fédérales

Réouverture officielle du Palais de Justice Britselei à Anvers après 3 ans de restauration et de rénovation

Le 12 juin 2023, le Palais de Justice sis Britselei 55 à Anvers a officiellement rouvert en présence du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, du secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments, Mathieu Michel, et du bourgmestre d’Anvers, Bart De Wever.

Au cours des trois dernières années, ce bâtiment monumental a été restauré et rénové en profondeur, sur ordre de la Régie des Bâtiments. Non seulement le bâtiment répond désormais à toutes les exigences actuelles d’un palais de...

Régie des Bâtiments
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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