11 Mar 2022
16:07
Conseil des ministres
Modalités pour la consultation de la population concernant des projets menés à l’étranger ayant des conséquences environnementales en Belgique
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant comment et quand la population doit être consultée sur les projets étrangers susceptibles d'avoir des conséquences environnementales considérables en matière de rayonnements ionisants en Belgique.
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique