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28 avr 2023 14:42 Conseil des ministres

Nomination d’un membre du Comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux. 

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
28 avr 2023 14:42 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 avril 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 28 avril 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 avr 2023 14:42 Conseil des ministres

Renforcement du personnel de la Direction générale du transport aérien

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal autorisant le détachement de contrôleurs aériens de skeyes vers la Direction Générale du Transport Aériens de façon à renforcer les ressources et l’expertise au sein de son administration.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
28 avr 2023 14:42 Conseil des ministres

Amélioration de l’accès des PME aux marchés publics

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à promouvoir l’accès des petites et moyennes entreprises aux procédures de marchés publics.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
28 avr 2023 14:42 Conseil des ministres

Modification de la rémunération variable auprès de Proximus

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
28 avr 2023 14:42 Conseil des ministres

Développement de l'eBox - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox. Il approuve également en première lecture un projet d'arrêté royal réglant les conditions et modalités d'utilisation de l'eBox.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
28 avr 2023 14:42 Conseil des ministres

Définition des principes pour l’attribution de concessions pour des parcs éoliens offshore

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative aux principes généraux entourant l’appel d’offres relatif à la zone Princesse Elisabeth.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
28 avr 2023 08:23 Institutions fédérales

Travailler avec un handicap ou reprendre le travail après une maladie ? Il est désormais possible d'estimer son nouveau revenu avec Jobcalc.

Le gouvernement fédéral veut ainsi encourager les personnes à combiner une allocation de maladie ou d'invalidité avec un emploi. Le gouvernement fédéral s'est déjà efforcé d'éliminer les obstacles afin que les personnes puissent choisir un emploi en dépit d'un handicap ou d'une maladie de longue durée. Grâce à Jobcalc, les personnes pourront se rendre compte de l'effet sur leur revenu (en euros) afin de pouvoir reprendre le travail en toute sérénité.

 

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
28 avr 2023 07:18 Institutions fédérales

La métamorphose du Palais de Justice de Bruxelles peut enfin débuter : Le permis d’urbanisme pour la restauration des façades et la mise en lumière du Palais de Justice est délivré par la Région bruxelloise

Le Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments, Mathieu Michel et le Secrétaire d'État bruxellois à l'Urbanisme et au Patrimoine, Pascal Smet confirment qu’une nouvelle étape importante a été franchie concernant la restauration des façades du Palais de Justice de Bruxelles et leur mise en valeur grâce à leur illumination nocturne. La Région bruxelloise via Urban.brussels vient en effet de délivrer le permis d'urbanisme pour la première phase du projet de restauration global de l’enveloppe...

Régie des Bâtiments

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