Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et la Tanzania relatif aux services de transport aérien. 

Sur proposition de la secrétaire d’Etat chargée de l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition des crédits 2023 de la provision interdépartementale pour une nouvelle politique pour une politique d’asile et de migration humaine et ferme.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la rente de monopole de la Loterie nationale.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le financement de la prestation de services à la navigation aérienne par Skeyes.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une subvention à l’asbl Younited Belgium pour l’année 2022.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à régler le remplacement des titulaires de fonctions de management au sein de la Sûreté de l’État (VSSE), en cas d’absence de longue durée.