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17 jan 2023 14:29 Institutions fédérales

La Belgique sera mieux armée contre les futures crises sanitaires

La pandémie de COVID-19 a été synonyme d’une brusque prise de conscience pour le monde : elle nous aura appris l’importance de pouvoirs publics forts pour être en mesure de gérer efficacement une crise sanitaire. Dans une perspective d’avenir, notre pays tire donc les leçons de la gestion de la pandémie et se prépare pour pouvoir faire face aux futures crises sanitaires. Le SPF Santé publique a dressé un état de la situation pour la Chambre des représentants et il propose des réformes pour la...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

16 jan 2023 07:00 Institutions fédérales

Le Conseil Supérieur de la Santé dénonce l’envoi de courriers publicitaires présentés comme émanant de ses services

Le Conseil Supérieur de la Santé déplore que son nom ait été indûment utilisé lors de la transmission d’une information au corps médical concernant un vaccin, donnant alors l’impression qu’il soutient ou organise lui-même cette campagne. Le Conseil dénonce vigoureusement de telles pratiques mettant en cause son indépendance.

Conseil Supérieur de la Santé

13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Circulaire relative à la préfiguration du contrôle budgétaire 2023-2024

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire contenant les directives relatives à la préfiguration du contrôle budgétaire 2023-2024 et aux estimations pluriannuelles.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Désignation des cantons électoraux et des communes pour l’usage d’un système de vote électronique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal dans le cadre de la désignation des cantons électoraux et des communes qui utilisent un système de vote électronique.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Modification de la législation en matière de pensions des enseignants temporaires

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant des adaptations en matière de droit et de calcul des pensions pour les membres du personnel enseignant temporaire qui perçoivent un traitement différé.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Mission EMASOH : commandement belge de l’opération AGENOR

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le commandement belge de l’opération AGENOR, le pilier maritime de l’opération ‘European Maritime Awareness in the Strait of Hormuz’. Cette opération a lieu dans le cadre d’une coalition européenne de 9 pays et vise à contribuer à la liberté de navigation et à désamorcer la situation au Golf Persique.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte au sein du secteur privé

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les autorités compétentes pour recevoir les signalements de violation du droit de l’Union ou national au sein d’une entité juridique du secteur privé.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Présidence belge de l'UE : transfert de crédits vers le SPF Economie

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses de la Présidence belge de l’Union européenne vers les crédits du SPF Economie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Contrat de location pour le SPF Finances, le SPF Économie et l’AFSCA

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un contrat de location destiné au SPF Finances, au SPF Économie et à l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments