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02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2023

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2023, comme le prescrit la constitution. Le contingent sera limité à 26 981 militaires en 2023.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Réforme de la chaîne TVA

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi visant à moderniser la chaîne TVA et le traitement des déclarations périodiques à la TVA ou « chaîne TVA » et la perception des créances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans quatre dossiers de demandes de crédit à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre demandes de crédit à l’exportation.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord de coopération relatif au mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2022 entre l'Etat fédéral et les entités fédérées visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 décembre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 2 décembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre de la Commission nationale Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d’un membre suppléant de la Commission nationale Climat.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant des subsides à des organisations pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2022.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Allocation au personnel employé dans une prison de la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenbrone, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à accorder une allocation au personnel de l'administration pénitentiaire employé dans une prison sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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