Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au stage d'attente dans le cadre de l'assurance maternité des anciennes travailleuses indépendantes devenues salariées.

Sur proposition du ministres des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux s’inscrivant dans le cadre des mesures de liaison au bien-être des prestations sociales 2023-2024. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a également pris connaissance de deux projets d’arrêtés royaux.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant de la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du contentieux des étrangers. 

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la possibilité de renoncer à des demandes d’indemnisation dans le cadre d’activités militaires internationales.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant régulation de l’utilisation de bodycams par les services de police.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projet d’arrêtés royaux concernant les adaptations des risques professionnels au bien-être pour 2023 et 2024. Le Conseil des ministres a également pris connaissance de trois projets d'arrêtés royaux.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public visant à mettre le système REMI à la disposition des CPAS.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé le régime visant à harmoniser le congé d’aidant des fonctionnaires contractuels et statutaires.