Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à élargir les limites de l’activité autorisée pour les bénéficiaires d’une pension de survie de travailleur indépendant.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à augmenter les limites de l’activité autorisée pour certains bénéficiaires d’une ou plusieurs pensions de survie de travailleur salariés.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur la responsabilisation des indépendants dans le cadre du "Trajet Retour au Travail".

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a pris un certain nombre de décisions dans le cadre du développement du stock fédéral pharmaceutique stratégique.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal concernant la participation belge à la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant auquel la rémunération normale est plafonnée pour le congé-éducation payé de l’année scolaire 2022-2023.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché relatif à l'achat ponctuel de systèmes de couchage.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant deux modifications à l’arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande, du remorquage et du dragage en mer.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui régit le cadre de droit du travail de l’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident se produisant pendant les vacances annuelles du travailleur.