Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi créant un registre central des interdictions de gérer.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la fourniture de services de connectivité pour BELNET.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles études du programme de recherche technologique et scientifique de la Défense pour 2023.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à apporter quelques modifications sur le plan des rétributions qui contribuent au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant des modifications dans le cadre du contrôle technique obligatoire des pulvérisateurs utilisés dans l’agriculture.

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2023, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition des crédits pour l’année 2022 au profit du palais de justice provisoire « Justitia » et d’une webradio pendant la durée du procès des attentats du 22 mars 2016.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public au profit de la Marine.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger les mesures de soutien temporaires, prises suite à la crise de l'énergie, en matière de Justice.