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03 Mar 2023 15:02 Conseil des ministres

Modification de l'arrêté royal concernant le coût des produits radio-pharmaceutiques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
03 Mar 2023 15:02 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'économie

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière d’économie ainsi qu'un projet d'arrêté royal relatif aux visites non sollicitées d’une entreprise au domicile des consommateurs en vue de la fourniture d’électricité et/ou de gaz.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
03 Mar 2023 15:02 Conseil des ministres

Fixation du plan fédéral de réduction des biocides

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’élaboration, la révision et différentes mesures du plan fédéral de réduction des biocides.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
03 Mar 2023 15:02 Conseil des ministres

Climat : mesures d’adaptation fédérales 2023-2026

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte de la version finale des mesures d’adaptation fédérales 2023-2026, adoptées en vue d’une société résiliente au changement climatique d’ici 2050.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
03 Mar 2023 15:02 Conseil des ministres

Accord sur un espace aérien commun entre l’Union européenne et l’Ukraine

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
03 Mar 2023 15:02 Conseil des ministres

Accord avec le Luxembourg sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Luxembourg sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
03 Mar 2023 15:02 Conseil des ministres

Marché public concernant l’organisation de formations IT pour différents organismes fédéraux

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre concernant l’organisation et l’animation de formations IT sur mesure pour différents services publics et organismes fédéraux.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
03 Mar 2023 15:02 Conseil des ministres

Nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi

Sur proposition du ministre  du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement et nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
03 Mar 2023 15:02 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 mars 2023

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 3 mars 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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