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02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord de coopération relatif au mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2022 entre l'Etat fédéral et les entités fédérées visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 décembre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 2 décembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre de la Commission nationale Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d’un membre suppléant de la Commission nationale Climat.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant des subsides à des organisations pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2022.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Allocation au personnel employé dans une prison de la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenbrone, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à accorder une allocation au personnel de l'administration pénitentiaire employé dans une prison sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Augmentation des subventions des coupoles d’associations de patients

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi augmentant les subventions pour la Ligue des usagers des services de santé (LUSS) et la Vlaams patiëntenplatform (VPP).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Modifications au contrat de gestion entre l’État et skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux portant approbation des sixième, neuvième et dixième modifications au troisième contrat de gestion entre l’État et skeyes dans le cadre de la verdissement du secteur aérien.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
01 déc 2022 16:17 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 décembre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 déc 2022 11:28 Institutions fédérales

Toc, toc, toc, qui toque à ma porte ? Sachez qui vous laissez entrer ! Le SPF Intérieur met en garde contre les vols par ruse

Faux fournisseurs d'énergie, employés de banque ou policiers... Les criminels utilisent de plus en plus de prétextes inventifs pour accéder à un domicile afin de commettre astucieusement un vol. Avec une campagne d'information le SPF intérieur veut sensibiliser le public et fournir des conseils pour se protéger contre cette forme de vol.

SPF Intérieur - Direction générale Sécurité et Prévention

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