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13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 janvier 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 13 janvier 2023, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Contrôle des stations de radiodiffusion par l’IBPT

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de contrôle des stations de radiodiffusion par l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

IBPT : autorisation générale pour l’utilisation du spectre radioélectrique

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui met en conformité deux arrêtés royaux avec les décisions de l’IBPT (Institut belge des postes et des télécommunications) concernant le régime de l’autorisation générale pour la détention et l’utilisation d’équipements hertziens.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Plan opérationnel de lutte contre la fraude sociale 2023-2024

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires Sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le Plan opérationnel de lutte contre la fraude sociale 2023-2024.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

13 jan 2023 07:23 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 janvier 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

12 jan 2023 23:05 Institutions fédérales

Faut-il rembourser les applis médicales ? Et si oui, lesquelles ?

Les technologies numériques médicales font désormais partie de nos soins de santé, ce qui pose logiquement la question de leur remboursement par l’assurance maladie. Mais comment distinguer celles dont l’utilité justifie un remboursement ? À la demande de l’INAMI, le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a analysé la manière dont l’évaluation de ces technologies se déroule dans d’autres pays européens et a interrogé les acteurs belges du secteur, afin de poser les balises d’une...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

11 jan 2023 14:46 Institutions fédérales

Dette de l’Etat fédéral à fin décembre 2022

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette:

A fin décembre 2022, la dette de l'Etat fédéral s'élevait à 470,612 milliards d'euros. La dette de l’Etat fédéral a ainsi augmenté de 130,4 millions d'euros par rapport au mois de novembre.

En termes nets (après déduction des placements et des titres en portefeuille), la dette de l’Etat fédéral a augmenté de 639,3 millions d‘euros à 460,323 milliards d’euros.

Le solde net à financer pour le mois de décembre s’est élevé à 503,1...

Agence Fédérale de la Dette

11 jan 2023 10:30 Membres du gouvernement

Le Ministre des Indépendants, David Clarinval, répond à la demande des géomètres-experts et crée un Ordre de la profession

Depuis longtemps déjà, le secteur réclame la mise en place d’un organe de droit public doté de la personnalité juridique sous la forme d’un Ordre. Avec ce projet de loi présenté ce jour en commission de l’économie de la Chambre, le Ministre Clarinval répond à cette demande.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

11 jan 2023 09:13 Institutions fédérales

Kingdom of Belgium new € 7.0 billion 3.00% 10-year OLO 97 - benchmark: Résumé de l'émission

Montant record de 7,0 milliards d'euros pour la nouvelle OLO 97 belge à 10 ans

Le 10 janvier 2023, la Belgique a émis une nouvelle OLO à 10 ans avec échéance le 22 juin 2033. L'OLO 97 a un coupon annuel de 3,00% et a été émise à un prix de 99,799%, portant le coût annuel à 3,024%.

Le grand intérêt suscité par la transaction et la haute qualité des ordres ont permis de placer 7,0 milliards d'euros auprès d'investisseurs nationaux et étrangers. C'est un montant record pour une nouvelle OLO à...

Agence Fédérale de la Dette