Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte du lancement d’un marché public pour BELNET.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant possible l’attribution du statut de fonctionnaire pour les enquêteurs de l’Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'alignement de la législation fédérale sur les aidants proches en fonction de la modification de la condition d'attribution du budget de soins pour les personnes fortement dépendantes, dans le cadre des soins informels et à domicile de la Communauté flamande.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances et diverses institutions fédérales.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal interdisant le détachement de membres du personnel d’entreprises publiques autonomes cotées en bourse auprès d'un organe stratégique.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modifications dans le domaine du système de cautionnement et du délai d’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique dans le cadre de marchés publics.

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens.