Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi insérant deux nouveaux titres dans la loi relative à l’exercice des professions de soins de santé. Par ailleurs, le Conseil des ministres a pris acte d’un projet d’arrêté royal fixant les prestations techniques de l’art infirmier et les conditions d’exercice de l’assistant en soins infirmiers.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant l’envoi d’un détachement d’instructeurs au Bénin en vue de la formation des unités de la Garde nationale dans la lutte contre le terrorisme.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits issus de la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses exposées dans le cadre de la présidence belge de l’UE vers le SPF Finances.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi supprimant l'irrévocabilité de la procédure de modification de l’enregistrement du sexe.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la planification indicative des missions de gestion civile des crises pour 2023. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire de la participation à ces missions.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le développement d’une campagne d’information et la réalisation d’études pour le Centre de crise national.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD).

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux propositions de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder.