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10 nov 2023 21:01 Conseil des ministres

Implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé l'implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
10 nov 2023 21:01 Conseil des ministres

Revenu d’intégration sociale : dispense pour les personnes qui débutent un métier en pénurie

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une augmentation de l’exonération socioprofessionnelle pour les personnes qui commencent un métier en pénurie.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
10 nov 2023 21:01 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
10 nov 2023 21:01 Conseil des ministres

Utilisation des données à caractère personnel par l’AFMPS

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’inspection et de contrôle de l’AFMPS.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 nov 2023 21:01 Conseil des ministres

Nouveaux codes de nomenclature pour les visites des médecins généralistes dans les centres d’hébergement et de soins

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant de nouvelles prestations pour les visites des médecins généralistes dans les centres d’hébergement et de soins ou dans les maisons de repos.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 nov 2023 21:01 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Mobilité et Transports

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la production des permis de conduire pour le SPF Mobilité et Transports.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
10 nov 2023 21:01 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 novembre 2023

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 novembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 nov 2023 21:01 Conseil des ministres

Introduction d’une prime tarif social

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une prime tarif social.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
10 nov 2023 21:01 Conseil des ministres

Transposition de la directive UE en matière de cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal transposant en droit belge la Directive européenne 2022/2555 du 14 décembre 2022 (appelée Directive NIS 2) concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union.

Alexander De Croo, Premier ministre
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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