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30 oct 2023 15:43 Institutions fédérales

Réaction de l’Institut dans le cas de comportement sexuel transgressif au sein du parti Vooruit

Bruxelles, le 30 octobre 2023 - Dans l'affaire impliquant une employée du parti politique Vooruit dans un contexte de comportement sexuel transgressif et qui a été licenciée quelques mois plus tard, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a assisté la victime. Cette affaire a été largement relayée dans la presse, c'est pourquoi l'Institut estime devoir réagir.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

30 oct 2023 09:30 Conseil des ministres

Modifications concernant l’utilisation des langues en matière judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi concernant l’utilisation des langues en matière judiciaire.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

30 oct 2023 09:29 Conseil des ministres

Nomination du président et des membres du Conseil de l'IBPT

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Projet de plan – Plan national intégré de l'énergie et du climat (Plan énergie et climat (2021-2030)

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte d’un projet de contribution fédérale au projet de Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030).

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Modifications relatives au statut administratif et pécuniaire du directeur et du directeur adjoint de l’OCAM

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire du directeur et du directeur adjoint de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM).

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Adaptation du plafond salarial de la composante très bas salaires de la réduction de cotisations ONSS

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant une adaptation du plafond salarial de la « composante très bas salaires » de la réduction de cotisations ONSS.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Diverses mesures relatives au travail saisonnier

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant diverses mesures relatives au travail saisonnier.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Harmonisation de la législation relative à un marché unique des services numériques

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à assurer la mise en conformité du droit belge avec le règlement (UE) 2022/2065, mieux connu sous le nom de « règlement sur les services numériques » ou Digital Services Act (DSA).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Modifications du bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant le renforcement du bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes