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06 déc 2022 09:51 Institutions fédérales

De nouvelles règles d’identification pour les détenteurs et propriétaires de chevaux et d’ânes

Le nouvel arrêté royal concernant les règles relatives à l’identification et à la traçabilité des équidés (chevaux et ânes) a été publié ce 6 décembre 2022.  Ce nouvel arrêté royal découle des dispositions européennes de la loi de santé animale.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
06 déc 2022 08:31 Institutions fédérales

Cette année non plus, Saint-Nicolas n’apportera pas l’interdiction des violences "éducatives"

Il y a un an, jour pour jour, nous tirions la sonnette d’alarme avec d’autres organisations de défense des droits des enfants et des droits humains. La Belgique est l’un des derniers pays d’Europe de l’Ouest à ne pas interdire explicitement les violences dites éducatives ordinaires : fessées, insultes, moqueries... Aujourd’hui, un an plus tard et à l’occasion de la Saint-Nicolas, nous devons constater que la situation n’a malheureusement pas changé. 

Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains
05 déc 2022 14:27 Institutions fédérales

Les ambitions de la Belgique pour la COP Biodiversité

Ce 6 décembre, la deuxième partie de la 15ème Conférence Internationale sur la Diversité Biologique (la COP Biodiversité) ouvre ses portes à Montréal, au Canada. Son objectif principal : la conclusion d’un accord global sur la biodiversité. Un résultat dont l’impact devrait être comparable à celui des Accords de Paris sur le Climat. La délégation belge, emmenée par Zakia Khattabi, ministre fédérale de l’environnement, entend jouer un rôle déterminant lors de cette COP. Plusieurs experts du SPF...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
05 déc 2022 12:04 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission du 4 décembre 2022 - Montant final

Retour réussi des Bons d'État en 2022: 

Agence Fédérale de la Dette
05 déc 2022 08:17 Institutions fédérales

Message aux citoyens, aux entreprises et PME : le système d’identification en ligne pour se connecter aux services publics est indisponible du lundi 5 décembre à 22h jusqu'au mardi 6 décembre à 1h

Du lundi 5 décembre à 22h jusqu'au mardi 6 décembre à 1h le Federal Authentication Service (FAS) sera indisponible.

SPF Stratégie et Appui
03 déc 2022 07:07 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi souhaite interdire les exportations belges de pesticides dont l’usage est interdit sur le territoire européen

En cette journée mondiale sans pesticides, commémorant l’une des plus grandes catastrophes industrielles au monde où une fuite de gaz de pesticide a tué des milliers de personnes à Bhopal (Inde), la Ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, annonce un projet d’arrêté royal visant une interdiction d’exportation de pesticides interdits d’utilisation en Europe. Le texte avalisé la semaine dernière par la Conférence interministérielle de l’environnement (CIE) est à présent soumis à une...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 déc 2022 16:01 Institutions fédérales

Inauguration d’une nouvelle prison durable à Termonde

Le 2 décembre 2022, la nouvelle prison de Termonde (située Tanneweg, 1) a été officiellement inaugurée en présence du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et du bourgmestre de Termonde, Piet Buyse. Le nouveau complexe peut héberger 444 détenus et prévoit une détention durable, moderne et humaine.

Régie des Bâtiments
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Accord-cadre pour travaux d’imprimerie dans la fonction publique fédérale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public destiné à la conclusion d’un accord-cadre pour effectuer des travaux d’imprimerie et de mise sous pli pour les organismes participants de la fonction publique fédérale belge. 

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Programme opérationnel pour l’aide alimentaire dans le cadre du FSE+

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme opérationnel pour l’aide alimentaire en Belgique dans le cadre de la nouvelle programmation du FSE+ (Fonds social européen) pour 2021-2027.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

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