Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi reportant d’un an le stage obligatoire pour les étudiants qui terminent leurs études de psychologie clinique ou d'orthopédagogie clinique au cours de cette année académique.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux et un avant-projet de loi dans le cadre de l’adaptation au bien-être en matière de régime des pensions.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un cadre légal général relatif à l’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre de procédures judiciaires en matière civile et pénale.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de diverses lois visant à rendre le département de la justice plus humain, plus rapide et plus ferme.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses réformes dans le domaine de la procédure pénale.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant la réglementation en matière de fusions, scissions et transformations transfrontalières à la directive européenne modifiée.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à accorder une subvention supplémentaire à la SNCB dans le cadre du développement du transport transfrontalier et international de voyageurs.

A la demande du concessionnaire Northern Diabolo et tel que le prévoit l’accord de concession de 2007, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation du montant de la redevance voyageurs Diabolo.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en vue du renouvellement d’un contrat-cadre existant pour la pose d’équipements de sécurité.