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17 nov 2023 17:00 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord respectivement sur l’attribution d’un marché public et sur le lancement de cinq autres marchés pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 nov 2023 17:00 Conseil des ministres

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2024

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2024, comme le prescrit la constitution. Le contingent sera limité à 27 200 militaires en 2024.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 nov 2023 17:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 novembre 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 17 novembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 nov 2023 17:00 Conseil des ministres

Dispositions TVA en ce qui concerne la localisation de certains services et le régime de la marge bénéficiaire

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en matière de dispositions TVA visant à lutter contre les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 nov 2023 11:47 Institutions fédérales

L’ONEM, l’AFSCA, la Régie des Bâtiments, le SPF BOSA et le SPF Justice remportent un Prix fédéral de l’Inclusion

Cette année, les Prix fédéraux de l’Inclusion ont été remportés par l’Office national de l'emploi (ONEM), l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), la Régie des Bâtiments, le SPF Stratégie et Appui (BOSA) et le SPF Justice. Ces projets contribuent, chacun à leur manière, à favoriser l’inclusion et la diversité au sein de l’administration fédérale et ont donc bien mérité un prix.

SPF Stratégie et Appui
17 nov 2023 08:57 Institutions fédérales

Bons d'État - Émission du 11 décembre 2023 - Annonce

La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 11 décembre 2023.

L'Agence fédérale de la Dette proposera deux bons d'État aux investisseurs particuliers:
-    Un bon d'État à 5 ans (11 décembre 2023-2028, ISIN BE3871292228) ;
-    Un bon d'État à 8 ans (11 décembre 2023-2031, ISIN BE3871293234).

Le coupon sera déterminé pour chaque bon d'État le mardi 28 novembre 2023.

Via le service des Grands-Livres, la période de souscription se déroulera du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 7 décembre...

Agence Fédérale de la Dette
17 nov 2023 01:32 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 novembre 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 nov 2023 12:20 Institutions fédérales

Dette de l’Etat fédéral à fin octobre 2023

A la fin octobre 2023, la dette de l'Etat fédéral s'élevait à 507,082 milliards d'euros. La dette de l’Etat fédéral a ainsi diminué de 5,20 milliards d'euros au cours du mois d’octobre.

En termes nets (après déduction des placements et des titres en portefeuille), la dette de l’Etat fédéral a augmenté de 579 millions d‘euros pour s’établir à 481,96 milliards d’euros.

Le solde net à financer s’est élevé à 494 millions d'euros au mois d’octobre.

Pour de plus amples renseignements sur les...

Agence Fédérale de la Dette
16 nov 2023 01:02 Institutions fédérales

Mobiliser les soins médicaux spécialisés de manière optimale en cas de catastrophe ou d’attentat, une nécessité !

Les incidents CBRNe sont des situations d’urgence caractérisées par la libération de substances chimiques (C) ou biologiques (B) ou par une contamination radiologique/nucléaire (RN), parfois par le biais d’une explosion (e). À titre d’exemples, on peut citer un accident dans une entreprise de produits chimiques ou lors du transport de substances dangereuses, une catastrophe nucléaire ou encore un attentat terroriste. Sollicité pour réfléchir aux moyens d’organiser encore mieux l’aide médicale...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

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