Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à apporter quelques modifications sur le plan des rétributions qui contribuent au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal visant à ne pas indexer en 2023 les plafonds des tickets modérateurs pour divers produits.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux congés et absences accordés aux membres du personnel des services publics fédéraux.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant des modifications dans le cadre du contrôle technique obligatoire des pulvérisateurs utilisés dans l’agriculture.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi créant un registre central des interdictions de gérer.

Sur proposition du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion avec l'Agence belge de développement Enabel.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la passation d’un marché public en faveur du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) pour la gestion du moteur salarial des autorités fédérales.

Le gouvernement fédéral renouvelle le mécanisme de soutien qui couvre les cinq derniers parcs éoliens ouverts. S’ils reçoivent actuellement un soutien, ces parcs éoliens vont rembourser une partie de leurs gains lorsque les prix de l’énergie seront élevés. La crise énergétique et les perturbations sur le marché de l’énergie frappent de plein fouet le secteur de l’éolien en mer. C’est ce qui a directement poussé le gouvernement à entrer en discussion avec le secteur, afin d’améliorer le mécanisme de soutien et de continuer de garantir un climat d’investissement stable.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer les montants de la part de cotisation modération salariale pour les années 2021 et 2023.