Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements au Protocole d’Aarhus et modifiant deux lois portant assentiment aux protocoles à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des mnistres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications au régime disciplinaire applicable dans les zones de secours.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et en concertation avec les différents gouvernements de notre pays, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Programme national de réforme 2023.

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal mettant les dispositions légales et statutaires de Palais des Beaux-Arts (PBA) en conformité avec le Code des sociétés et des associations (CSA).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant régularisation des citoyens britanniques, qui ont perdu leur agrément en qualité d’électeur lors des électons communales à cause du Brexit.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant deux réparations à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal relatif à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques et de l’arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de circulaire qui formule des recommandations concernant la prestation de serment des fonctionnaires fédéraux.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la maintenance du logiciel destiné à garantir la continuité des services du SPF Justice.