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27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Marché public dans le cadre de Beliris

Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public dans le cadre de l'accord de coopération Beliris pour la construction de logements sociaux à Bruxelles.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Contrôle des personnes et de l’information dans les secteurs nucléaire et radiologique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le contrôle de la fiabilité des personnes et de la protection de l’information dans les secteurs nucléaire et radiologique.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Création du registre central des vélos

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les régions visant à créer le registre central des vélos.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Renforcement de l’approche administrative communale – Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’intégrité pour les pouvoirs publics.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Élections communales : modification du formulaire d’enregistrement des électeurs étrangers

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le formulaire de demande que les citoyens non européens doivent introduire pour s’inscrire comme électeur pour les élections communales.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

SPF Justice : prolongation du marché lié à l’application Sidis Suite

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation en 2023 du marché lié à l'application Sidis Suite, qui vise à aider les responsables des prisons belges à gérer la détention.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Approbation du Strategic Level Report de l’OTAN

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le « Strategic Level Report » annuel consacré aux efforts de défense de la Belgique dans le cadre des engagements envers l’OTAN.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Octroi d’une garantie de l’État dans le cadre de l’assistance financière européenne à l’Ukraine

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à soutenir l’aide de l’Union européenne à l’Ukraine en apportant une garantie de la Belgique pour les prêts accordés à l’Ukraine.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Extension du Code de déontologie des mandataires publics aux membres des organes stratégiques

Sur proposition des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique David Clarinval et Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d’une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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