Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger les mesures de soutien temporaires, prises suite à la crise de l'énergie, en matière de Justice.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la fourniture de services de connectivité pour BELNET.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant la vaccination contre le coronavirus des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres approuvé en troisième lecture un projet d’arrêté royal visant à optimiser la procédure de sélection pour les fonctions à mandat.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal qui intègre les détenus dans l’assurance obligatoire soins de santé.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal élargissant l’exécution de la castration chirurgicale des porcelets mâles.

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2023, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2022.