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16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Assurance obligatoire soins de santé des détenus

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal qui intègre les détenus dans l’assurance obligatoire soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Non indexation des plafonds des tickets modérateurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal visant à ne pas indexer en 2023 les plafonds des tickets modérateurs pour divers produits.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Montants de la part de cotisation de modération salariale pour le Fonds de pension solidarisé

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer les montants de la part de cotisation modération salariale pour les années 2021 et 2023.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2022 pour la police locale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2022.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Enabel

Sur proposition du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer un membre du conseil d'administration de l'Agence belge de développement Enabel.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Approbation du deuxième contrat de gestion d'Enabel

Sur proposition du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion avec l'Agence belge de développement Enabel.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 décembre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 16 décembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Optimisation de la procédure de sélection pour les fonctions à mandat – Troisième lecture

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres approuvé en troisième lecture un projet d’arrêté royal visant à optimiser la procédure de sélection pour les fonctions à mandat.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 déc 2022 16:53 Conseil des ministres

Le gouvernement fédéral conclut un accord de principe sur la modification du mécanisme de soutien pour les parcs éoliens en mer

Le gouvernement fédéral renouvelle le mécanisme de soutien qui couvre les cinq derniers parcs éoliens ouverts. S’ils reçoivent actuellement un soutien, ces parcs éoliens vont rembourser une partie de leurs gains lorsque les prix de l’énergie seront élevés. La crise énergétique et les perturbations sur le marché de l’énergie frappent de plein fouet le secteur de l’éolien en mer. C’est ce qui a directement poussé le gouvernement à entrer en discussion avec le secteur, afin d’améliorer le mécanisme de soutien et de continuer de garantir un climat d’investissement stable.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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