Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant prolongation des mesures sociales dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la Directive européenne en matière de restructuration et d’insolvabilité.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant actualisation des dispositions concernant le système de paiement de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et la classification des substances stupéfiantes.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif au transport d’hydrogène par canalisations.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal finalisant le processus de responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour au Travail ».

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant l’intégration des données relatives aux pensions complémentaires dans la base de données relative aux pensions complémentaires (DBP2).

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à harmoniser la réglementation relative à l’assurance indemnités des travailleurs indépendants avec celle concernant les travailleurs en incapacité de travail.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant ajout des titres « aide-infirmier » et « infirmier chercheur clinicien ».

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’ouverture de deux centres d’accueil d’urgence pour les demandeurs d’asile.