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02 déc 2022 16:01 Institutions fédérales

Inauguration d’une nouvelle prison durable à Termonde

Le 2 décembre 2022, la nouvelle prison de Termonde (située Tanneweg, 1) a été officiellement inaugurée en présence du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et du bourgmestre de Termonde, Piet Buyse. Le nouveau complexe peut héberger 444 détenus et prévoit une détention durable, moderne et humaine.

Régie des Bâtiments
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Modifications au contrat de gestion entre l’État et skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux portant approbation des sixième, neuvième et dixième modifications au troisième contrat de gestion entre l’État et skeyes dans le cadre de la verdissement du secteur aérien.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Augmentation des subventions des coupoles d’associations de patients

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi augmentant les subventions pour la Ligue des usagers des services de santé (LUSS) et la Vlaams patiëntenplatform (VPP).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Fixation d’honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins COVID-19

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant des honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins COVID-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord de coopération relatif au mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2022 entre l'Etat fédéral et les entités fédérées visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Programme opérationnel pour l’aide alimentaire dans le cadre du FSE+

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme opérationnel pour l’aide alimentaire en Belgique dans le cadre de la nouvelle programmation du FSE+ (Fonds social européen) pour 2021-2027.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Réforme de la chaîne TVA

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi visant à moderniser la chaîne TVA et le traitement des déclarations périodiques à la TVA ou « chaîne TVA » et la perception des créances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre de la Commission nationale Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d’un membre suppléant de la Commission nationale Climat.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Abrogation du mécanisme de responsabilisation climat

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi spéciale abrogeant le mécanisme de responsabilisation climat.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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