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28 nov 2022 15:35 Institutions fédérales

Demande de permis introduite pour la restauration du conservatoire de Bruxelles

Après quatre années d’études réalisées par Beliris et les bureaux d’études Origin-A2RC-FVWWarchitecten, en étroite collaboration avec ses partenaires CRB et KCB, la demande de permis unique pour la restauration du conservatoire de Bruxelles a été introduite ce 25 novembre.

Beliris
28 nov 2022 14:33 Institutions fédérales

Une initiative belge remarquée à la COP CITES

La 19ème conférence internationale sur le commerce international des espèces menacées (COP CITES) vient de se terminer, ce 25 novembre, au Panama, avec un bilan positif pour notre délégation. A l’initiative de notre pays, le Padouk africain a été inscrit à l’Annexe II de la CITES, la liste des espèces qui sont menacées d’extinction si leur commerce n’était pas contrôlé. Cette mesure met en lumière les efforts déployés par la Belgique et les autorités fédérales en faveur de la biodiversité.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
28 nov 2022 13:17 Membres du gouvernement

Une « prime pouvoir d’achats» pour les salariés des entreprises qui ont performé

Le gouvernement fédéral s’est accordé sur l’accord salarial pour les deux prochaines années. La loi de 96 sur les salaires sera respectée. L’enveloppe « bien-être » sera distribuée à 100%. Les entreprises qui ont réalisé des résultats élevés en 2022 auront la possibilité de récompenser leurs salariés via une prime unique de 500 euros. Cette prime pourra atteindre jusqu’à 750 euros pour les entreprises ayant réalisés des bénéfices exceptionnels.

Alexander De Croo, Premier ministre
25 nov 2022 17:00 Conseil des ministres

Nomination du commissaire au Bureau fédéral du Plan

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Alexander De Croo, Premier ministre
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
25 nov 2022 17:00 Conseil des ministres

Nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
25 nov 2022 17:00 Conseil des ministres

Contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi instaurant une contribution de solidarité à charge du secteur pétrolier avec pour objectif de soutenir les ménages et les entreprises qui subissent les conséquences de la crise énergétique.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
25 nov 2022 17:00 Conseil des ministres

Accord de coopération sur le partage des objectifs belges climat et énergie

Sur proposition de la ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal Zakia Khattabi et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les trois régions relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
25 nov 2022 17:00 Conseil des ministres

Travailleurs salariés : élargissement de l’activité rémunérée autorisée avec une pension de survie

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à augmenter les limites de l’activité autorisée pour certains bénéficiaires d’une ou plusieurs pensions de survie de travailleur salariés.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
25 nov 2022 17:00 Conseil des ministres

Indépendants : responsabilisation des titulaires reconnus en incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur la responsabilisation des indépendants dans le cadre du "Trajet Retour au Travail".

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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