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27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Renforcement de l’approche administrative communale – Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’intégrité pour les pouvoirs publics.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Élections communales : modification du formulaire d’enregistrement des électeurs étrangers

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le formulaire de demande que les citoyens non européens doivent introduire pour s’inscrire comme électeur pour les élections communales.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

SPF Justice : prolongation du marché lié à l’application Sidis Suite

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation en 2023 du marché lié à l'application Sidis Suite, qui vise à aider les responsables des prisons belges à gérer la détention.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Approbation du Strategic Level Report de l’OTAN

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le « Strategic Level Report » annuel consacré aux efforts de défense de la Belgique dans le cadre des engagements envers l’OTAN.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Octroi d’une garantie de l’État dans le cadre de l’assistance financière européenne à l’Ukraine

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à soutenir l’aide de l’Union européenne à l’Ukraine en apportant une garantie de la Belgique pour les prêts accordés à l’Ukraine.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Extension du Code de déontologie des mandataires publics aux membres des organes stratégiques

Sur proposition des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique David Clarinval et Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d’une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Réglementation sur les marchés publics en matière de défense et de sécurité

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la passation de marchés publics de faible montant dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Alexander De Croo, Premier ministre
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 janvier 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 27 janvier 2023, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 jan 2023 15:31 Conseil des ministres

Renforcement de la sécurité des infrastructures critiques énergétiques

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi renforçant la sécurité des infrastructures critiques du secteur de l’énergie.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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