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20 jan 2023 08:16 Conseil des ministres

Présidence belge de l'UE : transfert de crédits vers le SPF Stratégie et Appui

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses de la Présidence belge de l’Union européenne vers les crédits du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
20 jan 2023 08:16 Conseil des ministres

Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel et à la fixation des enveloppes de personnel.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
20 jan 2023 08:16 Conseil des ministres

Modifications relatives aux marchés publics fédéraux centralisés

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la coordination centrale des marchés publics dans le cadre de la politique fédérale d’achats.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 jan 2023 08:16 Conseil des ministres

Modifications en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d’interruption de carrière - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal apportant des modifications en matière de droit aux allocations d’interruption en cas de crédit-temps, de congés thématiques et d’interruption de carrière.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
19 jan 2023 23:05 Institutions fédérales

Pour des suivis de grossesse clairement encadrés

Quand leur grossesse se déroule sans complications, les femmes enceintes peuvent choisir d’être suivies uniquement par un gynécologue, ou par un professionnel de santé de première ligne (sage-femme ou médecin généraliste) et un gynécologue. Dans ce dernier cas, il est important de fixer des règles pour identifier les situations où l'intervention du gynécologue est nécessaire pour garantir la sécurité de la mère et de l’enfant. 

Le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a élaboré...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
19 jan 2023 12:39 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi appelle à la fin de l’usage abusif du système de dérogation de pesticides

La Cour de justice de l’Union européenne publie ce jeudi un Arrêt sur les dérogations pour les pesticides interdits en Europe qu’une série d’États membres continuent de prolonger, années après années. Elle y confirme que l’usage des dérogations est employé de manière abusive.

L’ Arrêt atteste que les États membres ne peuvent déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïde que...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 jan 2023 14:29 Institutions fédérales

La Belgique sera mieux armée contre les futures crises sanitaires

La pandémie de COVID-19 a été synonyme d’une brusque prise de conscience pour le monde : elle nous aura appris l’importance de pouvoirs publics forts pour être en mesure de gérer efficacement une crise sanitaire. Dans une perspective d’avenir, notre pays tire donc les leçons de la gestion de la pandémie et se prépare pour pouvoir faire face aux futures crises sanitaires. Le SPF Santé publique a dressé un état de la situation pour la Chambre des représentants et il propose des réformes pour la...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
16 jan 2023 07:00 Institutions fédérales

Le Conseil Supérieur de la Santé dénonce l’envoi de courriers publicitaires présentés comme émanant de ses services

Le Conseil Supérieur de la Santé déplore que son nom ait été indûment utilisé lors de la transmission d’une information au corps médical concernant un vaccin, donnant alors l’impression qu’il soutient ou organise lui-même cette campagne. Le Conseil dénonce vigoureusement de telles pratiques mettant en cause son indépendance.

Conseil Supérieur de la Santé
13 jan 2023 18:34 Conseil des ministres

Circulaire relative à la préfiguration du contrôle budgétaire 2023-2024

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire contenant les directives relatives à la préfiguration du contrôle budgétaire 2023-2024 et aux estimations pluriannuelles.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

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