Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le transfert des fonds alloués dans le cadre du Plan de relance et de transition en faveur de la Justice, et plus particulièrement des maisons de transition, de 2022 à 2023.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des plans stratégiques signés et publiés des services publics.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant un contrat de maintenance de licences ICT visant à assurer la continuité des services du SPF Mobilité et Transports.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création d’un mécanisme de garantie de l’État pour certains crédits contractés par les fournisseurs d’énergie et les intermédiaires.