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10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Fonction publique : meilleure valorisation de l’expérience lors de l'entrée en service auprès des autorités fédérales

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la valorisation de l’expérience des personnes souhaitant travailler au sein de la fonction publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Préparation du régime Tax Shelter pour les jeux vidéos

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'avenant à l'accord de coopération relatif aux compétences des communautés et de l’État fédéral en matière du régime Tax Shelter.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Remplacement de certains membres du conseil d’administration du Ducroire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d’administration du Ducroire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

10 fév 2023 08:08 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 février 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

09 fév 2023 15:03 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments fait développer sa vision d’avenir pour le grand Palais de Justice de Gand

La Régie des Bâtiments a désigné une équipe d’études pour l’élaboration d’un masterplan pour le grand Palais de Justice situé Koophandelsplein, 23 à Gand. Le bâtiment continuera d’être utilisé par les services de la Cour d’appel par la suite. L’objectif du masterplan est de développer une vision concrète pour la rénovation, la restauration et le réaménagement du palais de justice, ce qui inclut également l’esplanade et la cour arrière.

Régie des Bâtiments

09 fév 2023 12:57 Membres du gouvernement

Accès au financement des entrepreneuses : David Clarinval présente le rapport de conclusions suite à la table ronde

Ce mercredi 8 février, lors de la réunion de clôture de la table ronde sur l’accès au financement des entrepreneuses, le Ministre David Clarinval a présenté son rapport contenant les conclusions et mesures à mettre en œuvre issues des différentes réunions. Le rapport contient 25 mesures relatives à l'accès au financement des entrepreneuses réparties en 4 chapitres : « Créer un cadre favorable à la collecte des données genrées », « Mobilisation des acteurs privés », « Mesures de renforcement...

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

09 fév 2023 11:31 Institutions fédérales

Nouvelles directives du Collège des procureurs généraux dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale grave et prestation de serment de 24 fonctionnaires fiscaux

Depuis aujourd’hui, de nouvelles directives du Collège des procureurs généraux s’appliquent en matière de lutte contre la fraude fiscale grave. Elles prévoient la création d’équipes d’enquête fiscales pluridisciplinaires, appelées « MOTEM fiscales », dirigées par le ministère public et composées de membres des services de police spécialisés et de fonctionnaires fiscaux du SPF Finances. Dans ce cadre, 24 fonctionnaires fiscaux ont prêté serment aujourd’hui devant les procureurs généraux.

SPF Finances

08 fév 2023 18:07 Membres du gouvernement

Le Premier ministre Alexander De Croo reçoit le Chancelier fédéral Olaf Scholz à l’occasion d’un sommet Énergie belgo-allemand, ce mardi 14 février à Zeebruges

Le mardi 14 février, le Premier ministre Alexander De Croo reçoit le Chancelier fédéral allemand Olaf Scholz à Zeebruges à l’occasion d’un sommet belgo-allemand consacré à l’énergie.

Alexander De Croo, Premier ministre

07 fév 2023 11:43 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 07/02/2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2.281 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312788608 - 11/05/2023
Montant accepté (EUR milliards) : 1.003
Rend. moyen pondéré: 2.486%
Bid-to-cover ratio : 2.9

ISIN Code : BE0312792642 - 11/01/2024
Montant accepté (EUR milliards) : 1.278
Rend. moyen pondéré: 2.794%
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette