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23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Marché public pour le Pôle espace

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public pour le remplacement l'infrastructure de stockage de données du Pôle espace.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Majoration des allocations accordées aux zones de secours et au SIAMU

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale en vue d’une majoration des allocations accordées aux zones de secours et au Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédits à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois demandes de crédits à l’exportation.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Confirmation d'arrêtés royaux en matière d'énergie

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de huit arrêtés royaux sur l’énergie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Dotation 2022 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

"Mainmorte" 2022

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2022, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Modifications concernant le stage professionnel des étudiants en psychologie clinique et en orthopédagogie

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi reportant d’un an le stage obligatoire pour les étudiants qui terminent leurs études de psychologie clinique ou d'orthopédagogie clinique au cours de cette année académique.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Adaptation des pensions au bien-être

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux et un avant-projet de loi dans le cadre de l’adaptation au bien-être en matière de régime des pensions.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Cadre légal pour la vidéoconférence dans le cadre de procédures en matière civile et pénale

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un cadre légal général relatif à l’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre de procédures judiciaires en matière civile et pénale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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