Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le transfert des fonds alloués dans le cadre du Plan de relance et de transition en faveur de la Justice, et plus particulièrement des maisons de transition, de 2022 à 2023.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la compensation de l’impact négatif de la hausse des prix de l’énergie et des coûts salariaux, sur les comptes des missions de service public de la SNCB et d’Infrabel pour le second semestre 2022.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une demande relative au financement d’exportations.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des plans stratégiques signés et publiés des services publics.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant un contrat de maintenance de licences ICT visant à assurer la continuité des services du SPF Mobilité et Transports.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première phase de la réforme des soins pénitentiaires en ce qui concerne l'intégration dans l’assurance maladie obligatoire.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le compte de Fedasil concernant 3500 places pour l’accueil de demandeurs d’asile.