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10 fév 2023 17:58 Institutions fédérales

La Douane saisit 20,8 millions de cigarettes.

Le mercredi 8 février 2023, la douane de Genk a effectué une descente dans un entrepôt à Maasmechelen après une enquête approfondie.

SPF Finances
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Planification de l'offre médicale

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l’offre de médecins et de dentistes.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre du gouvernement fédéral au sein du comité de coopération de Bruxelles

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant le remplacement d’un membre du gouvernement fédéral au sein du comité de coopération de Bruxelles.

Alexander De Croo, Premier ministre
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Modifications concernant le statut administratif et pécuniaire de la Protection civile

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant en plusieurs points le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Nomination de membres au Conseil supérieur des volontaires

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Marché public pour le compte du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le lancement d’un marché public garantissant la continuité des services de développement du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Covid-19 : fixation d’honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins pour 2023

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise a prolonger le système des honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins Covid-19 jusqu'à la fin 2023.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Mesures relatives aux restrictions de voyage et du Passenger Locator Form - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Passenger Locator Form (PLF).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
10 fév 2023 15:21 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 février 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 10 février 2023, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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