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03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 février 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 3 février 2023, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Loterie nationale : augmentation de capital et modification des statuts

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant une augmentation du capital de la Loterie nationale et modifiant les statuts en ce sens.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Rapport intermédiaire du plan d’action fédéral « Handicap »

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermédiaire portant sur la plan fédéral Handicap.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
03 fév 2023 15:43 Conseil des ministres

Fonction publique : imputation du congé de deuil sur la période de la rémunération garantie

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l’imputation du congé de deuil pour le personnel de la fonction publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
03 fév 2023 15:24 Institutions fédérales

Signature d’un protocole d’accord pour la restauration du Palais des Princes-Evêques de Liège

Ce vendredi 3 février 2023, un protocole d’accord pour la restauration du Palais des Princes-Evêques à Liège a été signé entre la Régie des Bâtiments, représentée par son secrétaire d’État Mathieu Michel, et la Région wallonne, représentée par le ministre Adrien Dolimont.

Ce protocole prévoit la mise en place d’un comité de pilotage afin de faciliter les échanges entre les différentes instances concernées et de permettre ainsi que les travaux de rénovation et de restauration soient effectués...

Régie des Bâtiments
03 fév 2023 11:26 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 03/02/2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.505 milliard.
Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

OLO 4.25%  28/03/2041 (OLO 60)
ISIN Code : BE0000320292 - 28/03/2041
Montant accepté (EUR milliards) : 0.200
Rend. moyen pondéré: 3.041%
Bid-to-cover ratio : 2.7

OLO 2.15%  22/06/2066 (OLO 80)
ISIN Code : BE0000340498 - 22/06/2066
Montant accepté (EUR milliards) : 0.305
Rend. moyen...

Agence Fédérale de la Dette
02 fév 2023 16:12 Institutions fédérales

PRESTATION DE SERMENT DE 24 FONCTIONNAIRES FISCAUX SUITE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CIRCULAIRE COL MOTEM

Jeudi 9 février, 24 fonctionnaires fiscaux spécialisés prêteront serment devant les procureurs généraux pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Ces fonctionnaires pourront être déployés dans des MOTEM, des équipes d'enquête multidisciplinaires.

SPF Finances
02 fév 2023 16:09 Institutions fédérales

OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 03/02/2023

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le vendredi 03 février 2023 pour un montant maximum de EUR 500 millions :

1.
Dénomination : OLO 4.25%  28/03/2041
Code ISIN : BE0000320292
Numéro OLO : OLO 60
Encours : EUR 17 299 000 000.00

2.
Dénomination : OLO 2.15%  22/06/2066
Code ISIN : BE0000340498
Numéro OLO : OLO 80
Encours : EUR 8 164 000 000.00

La date de paiement est fixée au 07/02/2023.

Agence Fédérale de la Dette
02 fév 2023 14:34 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 février 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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