Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de diverses lois visant à rendre le département de la justice plus humain, plus rapide et plus ferme.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses réformes dans le domaine de la procédure pénale.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant la réglementation en matière de fusions, scissions et transformations transfrontalières à la directive européenne modifiée.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à accorder une subvention supplémentaire à la SNCB dans le cadre du développement du transport transfrontalier et international de voyageurs.

A la demande du concessionnaire Northern Diabolo et tel que le prévoit l’accord de concession de 2007, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation du montant de la redevance voyageurs Diabolo.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en vue du renouvellement d’un contrat-cadre existant pour la pose d’équipements de sécurité.

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un subside à huit CPAS pour des projets de lutte contre la pauvreté infantile dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour 2023 et 2024.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d’un marché public pour des travaux de rénovation au Parc du Cinquantenaire à Bruxelles.