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30 Sep 2022 14:07 Institutions fédérales

Inauguration officielle du village pénitentiaire de Haren (Bruxelles)

Le vendredi 30 septembre 2022, le nouveau village pénitentiaire de Haren (Bruxelles) a été officiellement inauguré en présence du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et du secrétaire d’État compétent pour la Régie des Bâtiments, Mathieu Michel. Le site de la prison offre une capacité d’accueil de 1 190 détenu.e.s et est constitué de plusieurs bâtiments et unités de vie à petite échelle, qui forment pour ainsi dire un village en soi. Cette conception innovante augmente la qualité de...

Régie des Bâtiments
30 Sep 2022 13:28 Conseil des ministres

Modification de dispositions concernant les relations collectives de travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à diverses dispositions concernant les relations collectives de travail.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
30 Sep 2022 13:28 Conseil des ministres

Qualité de la pratique des soins de santé : composition de la Commission de contrôle

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la composition concrète de la Commission de contrôle dans le cadre de la qualité de la pratique des soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
30 Sep 2022 13:28 Conseil des ministres

Missions exceptionnelles dans le cadre de la crise en Ukraine

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des dépenses supplémentaires pour des missions exceptionnelles effectuées en Ukraine.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
30 Sep 2022 13:28 Conseil des ministres

Seconde prolongation des zones d’aide et des mesures de soutien pour les employeurs touchés par une calamité naturelle

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la seconde prolongation de la période d’application des zones d’aide et introduisant une dispense de versement de précompte professionnel pour les employeurs touchés par une calamité naturelle.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
30 Sep 2022 13:28 Conseil des ministres

Bourses postdoctorales pour chercheurs ukrainiens dans les Etablissements scientifiques fédéraux

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de bourses postdoctorales pour des chercheurs ukrainiens dans les Etablissements scientifiques fédéraux.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
30 Sep 2022 13:28 Conseil des ministres

Réintroduction du droit à l'absence rémunérée pour vaccination contre le coronavirus Covid-19

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Covid-19.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
30 Sep 2022 13:28 Conseil des ministres

Droit de tirage sur la provision interdépartementale Ukraine en matière de politique énergétique

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un droit de tirage sur la provision pour l'Ukraine et l'inscription de différents fonds au budget du SPF Economie pour le domaine de la politique énergétique.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
30 Sep 2022 13:28 Conseil des ministres

Mise en œuvre de la Vision Rail : Plan Marchandises

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’actions visant à contribuer au doublement du volume de marchandises transportées par rail d'ici 2030.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

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